should[weasel words] also now consider EU law ("droit communautaire", sometimes referred to, less accurately, as "droit européen") as a new and distinct area of law...

chronologique des documents intéressant le droit et les relations internationales parus à la Documentation française. p.1274". Annuaire Français de Droit International...

Jean-Claude Allain, Françoise Autrand, Lucien Bély (Perrin, 2005). 2005: L'Homme européen, with Jorge Semprún (Plon, 2005 – Perrin, octobre 2005), a pamphlet in...

(fr) Le marché européen de l’assurance, Les contrats d'assurance transfrontaliers: conclusion ou exclusion? Une étude du Centre Européen des Consommateurs...

2024-06-06. "Electricité renouvelable : Direct Energie obtient le droit de gérer les contrats d'achat". Actu-Environnement (in French). 2017-09-01. Retrieved...

1 711 450 F, soit plus du tiers de l'ensemble des recettes déclarées, provient de vingt et un contrats conclus postérieurement au 7 mai 1995 [...] Compte...

"La Jurisprudence gratuite en ligne (Juritel - Droit de l'internet, informations legales, contrats,..)". juritel.com. Archived from the original on...

(contrats zéro heures, système « pay-to-fly », faux indépendants et sociétés boîtes aux lettres) ne relevant pas d'une interprétation divergente des règles...

16 April 2023. Retrieved 16 April 2023. "Sazy, de la Pro D2 au doublé européen avec La Rochelle". Rugbyrama.fr (in French). 22 May 2023. Retrieved 22...

Présidente du Parlement européen - Communiqués de Presse". www.europarl.europa.eu. Retrieved 6 March 2024. "La Présidente du Parlement européen - Images". www...