du 27 avril 1791 relatif à l'organisation du ministère Loi du 25 mai 1791 relative à l'organisation du ministère Loi sur l'organisation du ministère Lire...

« Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur » redirige ici. Pour le ministère vénézuélien, voir Ministère de l'Économie, des Finances...

voir Ministère de la Justice. Ministère de la Justice Logo du ministère de la Justice depuis 2020. Façade de l'hôtel de Bourvallais, à Paris, siège du ministère...

voir Ministère de l'Éducation. Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Le ministère de l’Éducation nationale, dénommé ministère de l’Instruction...

civile du clergé Loi des 16 et 24 août 1790, fondement de la dualité des ordres de juridiction administratif et judiciaire 27 novembre : décret relatif à la...

loi des 27 avril – 25 mai 1791, relative à l'organisation du ministère, supprime le Conseil du roi,,,,. Dictionnaire historique des institutions, mœurs...

l'année 1791 du calendrier grégorien. 7 janvier : loi sur les brevets d'invention (ou « patentes »). 13 et 19 janvier : décret relatif aux spectacles. Loi sur...

européens. La loi no 2013-404 a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013. Le premier...

rôle des ministères s'est également étendu pour refléter les nouvelles valeurs républicaines. Sous la Constituante, la loi des 27 avril – 25 mai 1791 supprime...

La 1ère France TV info, 27 mai 2017 (consulté le 13 décembre 2023). Amendement 680, La loi n° 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux...

loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, prévoyait l'exercice du pouvoir législatif par deux chambres : la Chambre des...

fusillade du Champ-de-Mars) créa une scission au sein des jacobins et marqua un des tournants de la Révolution française. À Pillnitz, le 27 août 1791, l'empereur...

rapports homosexuels dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur furent utilisées...

retour à 1791, les néo-hébertistes et les jacobins. Le 25 vendémiaire de l'an III, les modérés de la Convention mettent à mal l'organisation des jacobins...

parlementaire au monde sur la question) date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier...

août 1754 à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du 10 mai 1774 au 13 septembre 1791, puis roi des Français...

proposition du ministre des Cultes, vu la loi des 4 et 10 avril 1791, vu le décret du 20 février 1806, vu l'ordonnance du 12 décembre 1821 et celle du 26 août...

1791 parvenait à son aboutissement, les triumvirs réussirent le 24 septembre à faire révoquer le décret du 15 mai 1791 relatif à l'état politique des...

Constitution Loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Article LO129 du code électoral...

le 1er juin 1791, du 14e régiment de dragons avec le grade de colonel. Il est promu maréchal de camp le 7 mai 1792, puis il participe à la tête de la...

avril 2018 (consulté le 17 mai 2019). Ministère de la Défense, SGA. Ministère de la Défense, EMA. Ministère de la Défense, Armée de Terre. Ministère de...

ligne, consulté le 25 juin 2020). Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France DDHC, Ministère de la Justice, les...

Constitution. Loi organique no 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs. Loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application...

place du septennat en vigueur depuis la loi du 20 novembre 1873. Ensuite, la loi organique du 15 mai 2001 fixe au 3e mardi du mois de juin la fin des pouvoirs...

DC du 25 janvier 2024 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 8 avril 2024). « Emmanuel Macron promulgue la loi immigration...

femmes). 1947 : Argentine. Venezuela. 1948 : Belgique : loi du 27 mars 1948 relative au droit de vote des femmes aux chambres législatives (en 1920, il n’est...

à l'Assemblée nationale législative. Son frère cadet Claude Marie Carnot est élu premier député du département. Carnot est admis dès octobre 1791 au...

Hautefeuille, n°. 20, 1791 (lire en ligne), p. 221 Franck Marlin, « Proposition de loi (n° 3723) modifiant la partie législative du code de la défense en...

de créer des apatrides, mais « elle s'est depuis longtemps engagée, politiquement, à ne pas procéder ainsi ». La loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité...

de Paris est rattachée au ministère des Finances depuis les lois des 22 et 23 vendémiaire an IV (septembre 1796). Les lois des 31 juillet et 20 novembre...

Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le...