parlementaire. Consultez la bibliographie sur l'Union européenne Étude du Sénat Français sur le référendum dans les pays européens et les États-Unis (cas...

de l'Union européenne Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi...

de systèmes constitutionnels variés, certaines évolutions de ce qui est aujourd'hui l'Union européenne ont été adoptées par référendums. Dans certains...

aussi Référendum sur la constitution européenne et Référendum espagnol sur la constitution européenne. En 2003 sur l'adhésion à l'Union européenne. Articles...

Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O, est un référendum d'autodétermination de la Catalogne...

et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions...

Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne a lieu le 23 juin 2016. L'éventualité...

amendement à la Constitution requiert l’approbation populaire par référendum. Un référendum sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe...

modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire). Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur...

être effectué avant le référendum, pour que la décision du référendum soit suffisamment éclairée, contrairement au référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni...

nationales et des référendums. Une Commission constitutionnelle provisoire prévue par l'article 91 de la Constitution fut établie jusqu'à la mise en place...

voulaient pas de référendum pour leurs citoyens, avec le risque d'un rejet du traité remplaçant la Constitution européenne. Le référendum était souhaité...

neutre}}. Le référendum de 2014 en Crimée est un référendum d'autodétermination organisé le 16 mars 2014 par la fédération de Russie. Le vote porte sur le rattachement...

Avec la validation du référendum constitutionnel sur le changement de régime politique en mars 2017, des représentants nationaux et européens se prononcent...

article est une ébauche concernant l’Espagne, l’Union européenne et une élection ou un référendum. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...

référendum le 5 juillet — approuvé par la majorité parlementaire — qui porte sur les propositions faites par la Troïka avant l'annonce du référendum et...

la loi sur la tenue du référendum d’indépendance. Le 7 septembre, elle est suspendue par le Tribunal constitutionnel espagnol qui met également en garde...

En 2005, il se maintient au pouvoir malgré l'échec du référendum sur la Constitution européenne, un AVC et de violentes émeutes urbaines, contre lesquelles...

obtenu la majorité relative lors du référendum. Le temps pressant, il a semblé qu'une modification de la Constitution était une façon de se sortir du statu...

une Constitution pour l'Europe. Cette Constitution remplacerait le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. Signé...

national espagnol, selon l'article 4.1 de la Constitution espagnole de 1978, est formé de trois bandes horizontales, rouge, jaune et rouge, la bande jaune...

Élargissement de l'Union européenne Intégration européenne Référendums relatifs à l'Union européenne Prix Nobel de la paix 2012 Fédéralisme européen Politique en...

suivant, le projet constitutionnel est approuvé par référendum, et ce jour devient celui de la fête nationale de la Constitution. Elle entre en vigueur...

France, le référendum a durablement divisé l'opinion. Si le traité a permis l’avènement de l'Union européenne et de la citoyenneté européenne, après trente...

détaillé : Référendum espagnol sur l'OTAN de 1986. Après l'entrée de l'Espagne dans la CEE, le moment vint de convoquer le référendum sur le maintien...

juin 2009 : Le Conseil européen a levé le dernier obstacle à la tenue d'un nouveau référendum en Irlande, en s'accordant sur les garanties visant à rassurer...

ses revendications territoriales sur l'archipel et les réaffirma de nouveau avec la déclaration d'Ushuaïa. Un référendum d'auto-détermination a lieu en...

d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le 9 novembre 2014, si le gouvernement espagnol l’autorise. Les votes seraient basés sur deux questions :...

détaillé : Politique en Andorre. La première Constitution d'Andorre a été adoptée par référendum le 14 mars 1993. La même année, le pays entre dans l'Organisation...

Murville à la tête du gouvernement. Il se met alors « en réserve de la République » et siège comme député du Cantal. Avant le référendum constitutionnel de 1969...

l’Islande à l’Union européenne Logo de l'adhésion de l’Islande à l’Union européenne L’Islande (en orange) et l’Union européenne (en vert). La procédure d'adhésion...