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The French protectorate of Tunisia (French: Protectorat français de Tunisie; Arabic: الحماية الفرنسية في تونس al-ḥimāya al-Fransīya fī Tūnis), officially...

l'indigénat - Anatomie d'un «monstre» juridique : Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français, Zones, 2010 (in French) Manière, Laurent, Le code...

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secondée par des Français, par l'Etat français. Il y a cinquante-trois ans, le 16 juillet 1942, 450 policiers et gendarmes français, sous l'autorité de...

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me wherever I go." Despotisme des ministres de France, combattu par les droits de la Nation, par les loix fondamentales, par les ordonnances... [Despotism...

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victims are held by allegories by Sartorio representing "La Justice", "Le Droit", "La Liberté" et "Le Travail". The monument stands on the corner of the...

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quickly built by the British in its immediate environs. He was able to requisition equipment and cannon from the surrounding area. Guns were taken from...

Nomenclature des Navires Français de 1774 a 1792; Nomenclature des Navires Français de 1774 a 1792; Nomenclature des Navires Français de 1792 a 1799; Nomenclature...

magistrat], L'Etat et les congrégations religieuses: étude d'histoire et de droit sur les décrets du 29 mars 1880 et les lois existantes, (in French), (Paris:...

India in 1971 by Jayaprakash Narayan to represent, along with the Ligue des droits de l'homme (Human Rights League) France in the issues of refugees. Indira...

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the commune, Ministère français de la Culture. (in French) Base Palissy: Search for heritage in the commune, Ministère français de la Culture. (in French)...

position untenable. During that year he established a section of the Ligue des droits de l'homme at Clermont-Ferrand and gave a series of public lectures attacking...

brevet en Angleterre où la procédure est plus rapide, tout en s'assurant les droits exclusifs d'exploitation sur le brevet déposé par Newton. (A similar patent...

 9–11. Riffard, Marcel (28 December 1938). "La technique aéronautique". Le Droit (in French). Gatineau, Canada. pp. 1, 11. Gambu, Jacques (15 October 1959)...