all translate to imprisonment in English: emprisonnement, réclusion and détention. The word emprisonnement is a generic term, and means the same as its...
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be identified. See also: § FNAEG. emprisonnement imprisonment. See also § détention and § réclusion. emprisonnement à perpétuité life imprisonment. See...
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catholiques de Lyon : 1985]. Les années d'épreuves de Madame Guyon, Emprisonnements et interrogatoires sous le Roi Très Chrétien, (Paris: Honoré Champion...
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serait déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans." Project of a doctoral thesis Archived 2007-08-08...
66 KB (8,333 words) - 06:47, 14 September 2024
Algerian War (category Civil wars involving the states and peoples of Africa)
Retrieved 1 May 2019. Arthur Grosjean (10 March 2014). "Internement, emprisonnement et guerre d'indépendance algérienne en métropole : l'exemple du camp...
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serait déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans." Military Intelligence Service (29 July 1943)...
43 KB (5,276 words) - 17:56, 25 August 2024
précèdent ou par les articles 320 et 321 du présent Code, sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs, quiconque...
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