concept of a personne morale is constructed on the basis of that of a personne physique, and follows similar rules. The concept of a personne physique is...

professions libérales) Société en participation avec personne morale Société en participation entre personnes physiques SNC (Société en nom collectif): ≈ general...

committed by a person, whether a natural person (Personne physique) or a legal person (Personne morale). In this sense it is of a punitive nature, as opposed...

exercise a number of legal rights and to take legal action. personne publique A § personne morale (legal person) having a juridical status of § droit public...

la personne morale. Les juges ne peuvent en aucun cas établir l'existence des éléments de l'infraction directement dans le chef de la personne morale (Crim...

Entreprises du Togo". www.cfetogo.org. Retrieved 6 July 2018. "Recherche personne morale". www.registre-commerce.tn. Retrieved 6 July 2018. "Directory of industrial...

criminal responsibility of moral persons (responsabilité pénale des personnes morales) apart from that of the State, (Article 121-2), and increased the...

conclusion de la vente: Rôle du notaire lors de la constitution d'une personne morale (in French). Féderation royale des Notaires de Belgique. Sextant: revue...

"La France adopte une transaction pénale à l'anglo-saxonne pour les personnes morales. La Belgique pourrait-elle s'en inspirer?". Echo.be (in French). Retrieved...

conscience : essais et allocutions, Paris, Desclée de Brouwer, 1938 La personne humaine et la societé, Paris 1939 Le crépuscule de la civilisation, Paris...

MARIA MAGDALENA". El Gabinete de Evo Morales. El Deber (in Spanish). Retrieved May 27, 2023. Notice de personne "Brusselmans, Herman (1957-....)" [Person...

(1988) La Maison de personne (1988) Le Poème de personne (1988) Or et grès (1988) Des poèmes très ordinaires (1991) Le Livre de personne (1991) La Dernière...

original on 4 May 2021. Retrieved 12 November 2023. "Pour Gaspar Noé, 'plus personne n'oserait financer Irréversible'" [For Gaspar Noé, 'no one would dare to...

d’une philosophie première 1976: René Démoris for Le roman à la première personne 1977: Mircea Elide for Histoire des croyances et des idées religieuses...

Billy Graham, 2013. Problèmes religieux contemporains, 2015. Notice de personne: Besançon, Alain (1932–....) (in French). Bibliothèque nationale de France...

Leselbaum, Lormont, Le Bord de l'eau, 2013 "Cancer : le malade est une personne", d'Antoine Spire et Mano Siri : vivre avec le cancer Antoine Spire Antoine...

French) "Anne Cheng." Collège de France. (in French) "Notice d'autorité personne Cheng, Anne (1955-....)." Bibliothèque nationale de France Portals: France...

AP. 5 October 1957. Page 17, column 4. Retrieved 26 May 2023. Notice de personne "Morize, André (1883-1957)" [Person notice "Morize, André (1883-1957)"]...

from the original on 21 December 2021. Retrieved 21 December 2021. "Six personnes tuées dans une église dans le nord du Burkina Faso". Le Monde.fr (in French)...

réunissait régulièrement dans la propriété de Chooz. Son humour, que tant de personnes appréciaient lors des séances de la Chambre, vida bien des différends...

l'état des personnes (1791) Opinion de Lanjuinais, député d'Ille et Vilaine, sur Louis le dernier (1792) Réflexions dogmatiques et morales : sur le catéchisme...

French). Retrieved 4 November 2021. "Hélène de Fougerolles aime plusieurs personnes : son polyamour choisi". www.journaldesfemmes.fr (in French). 13 November...

Nivelle. He was directly tasked with the mission of rebuilding the sagging morale of the war-weary French Army. He went about this with the punishment of...

Luis Rego Marc et Sophie Roméo Agnès Delarive TV series (1 episode) 1989 Personne ne m'aime Bernard Dubois TV movie 1990 La bonne adresse Spartacus Georges...

politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci."...

DU CAP SAINT-JACQUES considérée comme centre hospitalier Vingt et une personnes tuées et vingt-trois blessées". Le Monde.fr (in French). 1952-07-24. Retrieved...

Bamako dialect makes use of sentences like: N taara Kita mais il n'y avait personne là-bas. : I went to Kita [Bamanankan ] but there was no one there [French]...

augmentée 1951, 1964. La psychanalyse, Paris, Hermann, 1939. Découverte de la Personne. Esquisse d'un personnalisme analytique, Paris, Alcan, 1940. L'Âme et l'action...

Télévision en sept procès, 1992 La Personne et la société, 1995 Du calembour, du mot d’esprit, 1996 L'Avenir de la morale, 1998 Les Roses de la vie. Variations...

conte de Noël) Esteban Carjaval Alegria – The Beautiful Person (La Belle Personne) François Civil – Dying or Feeling Better (Soit je meurs, soit je vais...