du 27 avril 1791 relatif à l'organisation du ministère Loi du 25 mai 1791 relative à l'organisation du ministère Loi sur l'organisation du ministère Lire...

programmation du ministère de la justice 2023-2027 Décret no 62-485 du 14 avril 1962 relatif à l'organisation du ministère de la justice Décret no 64-754 du 25 juillet...

l'année 1791 du calendrier grégorien. 7 janvier : loi sur les brevets d'invention (ou « patentes »). 13 et 19 janvier : décret relatif aux spectacles. Loi sur...

« Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur » redirige ici. Pour le ministère vénézuélien, voir Ministère de l'Économie, des Finances...

loi des 27 avril – 25 mai 1791, relative à l'organisation du ministère, supprime le Conseil du roi,,,,. Dictionnaire historique des institutions, mœurs...

La 1ère France TV info, 27 mai 2017 (consulté le 13 décembre 2023). Amendement 680, La loi n° 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux...

voir Ministère de l'Éducation. Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Le ministère de l’Éducation nationale, dénommé ministère de l’Instruction...

rôle des ministères s'est également étendu pour refléter les nouvelles valeurs républicaines. Sous la Constituante, la loi des 27 avril – 25 mai 1791 supprime...

fusillade du Champ-de-Mars) créa une scission au sein des jacobins et marqua un des tournants de la Révolution française. À Pillnitz, le 27 août 1791, l'empereur...

civile du clergé Loi des 16 et 24 août 1790, fondement de la dualité des ordres de juridiction administratif et judiciaire 27 novembre : décret relatif à la...

patriotes. Enfin, les lois des 16 et 24 août 1790 et des 7 février et 16 septembre 1791 organisent l'administration judiciaire du royaume. Toulouse, privée...

de Paris est rattachée au ministère des Finances depuis les lois des 22 et 23 vendémiaire an IV (septembre 1796). Les lois des 31 juillet et 20 novembre...

août 1754 à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du 10 mai 1774 au 13 septembre 1791, puis roi des Français...

lire en ligne, consulté le 26 septembre 2020). Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs. (es)...

retour à 1791, les néo-hébertistes et les jacobins. Le 25 vendémiaire de l'an III, les modérés de la Convention mettent à mal l'organisation des jacobins...

le 1er juin 1791, du 14e régiment de dragons avec le grade de colonel. Il est promu maréchal de camp le 7 mai 1792, puis il participe à la tête de la...

1852 Article 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur...

loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, prévoyait l'exercice du pouvoir législatif par deux chambres : la Chambre des...

rapports homosexuels dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur furent utilisées...

1791 parvenait à son aboutissement, les triumvirs réussirent le 24 septembre à faire révoquer le décret du 15 mai 1791 relatif à l'état politique des...

proposition du ministre des Cultes, vu la loi des 4 et 10 avril 1791, vu le décret du 20 février 1806, vu l'ordonnance du 12 décembre 1821 et celle du 26 août...

avril 2018 (consulté le 17 mai 2019). Ministère de la Défense, SGA. Ministère de la Défense, EMA. Ministère de la Défense, Armée de Terre. Ministère de...

ligne, consulté le 25 juin 2020). Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France DDHC, Ministère de la Justice, les...

L’ordonnance no 60-1245 du 25 novembre 1960 « relative à la lutte contre le proxénétisme ». « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article...

parlementaire au monde sur la question) date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier...

européens. La loi no 2013-404 a été définitivement adoptée le 23 avril 2013 puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai 2013. Le premier...

femmes). 1947 : Argentine. Venezuela. 1948 : Belgique : loi du 27 mars 1948 relative au droit de vote des femmes aux chambres législatives (en 1920, il n’est...

l'esclavage des Nègres en mai 1791, il défend la cause des gens de couleur libérés, regrette l'amendement Rewbell du 15 mai qui reconnaît la citoyenneté à certains...

législative 1er octobre 1791 - 27 septembre 1792. Calendrier républicain. Voir Régime concordataire français. Voir Gallicanisme. Ministère des Affaires Étrangères...

Paris. 13-16 avril : grève des usines Peugeot à Sochaux. 16 avril : décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances...

nouvel intérim : 2 avril 1974 – 27 mai 1974, à la suite de la mort de Georges Pompidou. Valéry Giscard d'Estaing : 27 mai 1974 – 21 mai 1981. Il est élu...