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programmation du ministère de la justice 2023-2027 Décret no 62-485 du 14 avril 1962 relatif à l'organisation du ministère de la justice Décret no 64-754 du 25 juillet...
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l'année 1791 du calendrier grégorien. 7 janvier : loi sur les brevets d'invention (ou « patentes »). 13 et 19 janvier : décret relatif aux spectacles. Loi sur...
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« Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur » redirige ici. Pour le ministère vénézuélien, voir Ministère de l'Économie, des Finances...
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loi des 27 avril – 25 mai 1791, relative à l'organisation du ministère, supprime le Conseil du roi,,,,. Dictionnaire historique des institutions, mœurs...
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La 1ère France TV info, 27 mai 2017 (consulté le 13 décembre 2023). Amendement 680, La loi n° 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux...
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voir Ministère de l'Éducation. Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Le ministère de l’Éducation nationale, dénommé ministère de l’Instruction...
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rôle des ministères s'est également étendu pour refléter les nouvelles valeurs républicaines. Sous la Constituante, la loi des 27 avril – 25 mai 1791 supprime...
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Gironde (Révolution française) (redirect from Exécution des Girondins)
fusillade du Champ-de-Mars) créa une scission au sein des jacobins et marqua un des tournants de la Révolution française. À Pillnitz, le 27 août 1791, l'empereur...
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Assemblée nationale constituante (1789) (redirect from L'Assemblée constituante et ses suites (1789-1791))
civile du clergé Loi des 16 et 24 août 1790, fondement de la dualité des ordres de juridiction administratif et judiciaire 27 novembre : décret relatif à la...
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Toulouse sous la Révolution et l'Empire (category Article contenant un appel à traduction en polonais)
patriotes. Enfin, les lois des 16 et 24 août 1790 et des 7 février et 16 septembre 1791 organisent l'administration judiciaire du royaume. Toulouse, privée...
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Monnaie de Paris (redirect from Direction des monnaies et médailles)
de Paris est rattachée au ministère des Finances depuis les lois des 22 et 23 vendémiaire an IV (septembre 1796). Les lois des 31 juillet et 20 novembre...
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Louis XVI (category Page pointant vers des bases relatives à la recherche)
août 1754 à Versailles sous le nom de Louis-Auguste de France, est roi de France et de Navarre du 10 mai 1774 au 13 septembre 1791, puis roi des Français...
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Gisèle Halimi (category Page pointant vers des bases relatives à la vie publique)
lire en ligne, consulté le 26 septembre 2020). Loi n°80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs. (es)...
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Révolution française (category Page pointant vers des bases relatives à la santé)
retour à 1791, les néo-hébertistes et les jacobins. Le 25 vendémiaire de l'an III, les modérés de la Convention mettent à mal l'organisation des jacobins...
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Louis-Philippe Ier (redirect from Louis-Philippe (roi des Français))
le 1er juin 1791, du 14e régiment de dragons avec le grade de colonel. Il est promu maréchal de camp le 7 mai 1792, puis il participe à la tête de la...
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Haute Cour (France) (category Article à illustrer Organisation)
1852 Article 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur...
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loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, prévoyait l'exercice du pouvoir législatif par deux chambres : la Chambre des...
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Droits LGBT en France (redirect from Droits LGBT à Wallis-et-Futuna)
rapports homosexuels dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur furent utilisées...
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Maximilien de Robespierre (category Député français du tiers état en 1789-1791)
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Panthéon (Paris) (category Page pointant vers des bases relatives à l'architecture)
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Police nationale (France) (category Page pointant vers des bases externes)
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Majorité sexuelle en France (category Droit des personnes)
L’ordonnance no 60-1245 du 25 novembre 1960 « relative à la lutte contre le proxénétisme ». « Proposition de loi tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article...
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Peine de mort en France (redirect from Projet de loi du 3 juillet 1908)
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Mariage entre personnes de même sexe en France (redirect from Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe)
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femmes). 1947 : Argentine. Venezuela. 1948 : Belgique : loi du 27 mars 1948 relative au droit de vote des femmes aux chambres législatives (en 1920, il n’est...
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Émigration (1789-1815) (redirect from Liste des émigrés)
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Cinquième République (France) (category Page pointant vers des bases externes)
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