A territorial collectivity (French: collectivité territoriale, previously collectivité locale), or territorial authority, in many francophone countries...

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The official title, which could be, for example, “Gouvernement”, “Ministère de la transition écologique et solidaire”, “République française”, etc. This...

consists of: Route territoriale 1 (RT1), going from the exit from Nouméa to the Néhoué River, north of Koumac; Route territoriale 2, on Lifou Island and...

La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Montréal (in French). Éditions du Boréal. OCLC 35886883. Ministère de l'Éducation...

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prétend État islamique, atteint des degrés de maîtrise territoriale transfrontalière, d'organisation, de capacité financière et d'équipement encore jamais...

(2019) Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2024a) Ramus (2014, pp. 1–7) Mottron (2016, pp. 13–16) Ministère des Affaires sociales et de la Santé...

initiatives prompted the Centre national de la fonction publique territoriale  [fr] and the Institut français du cheval et de l'équitation  [fr] to organize several...

officiel de la Republique Algérienne N58 11 Octobre 2009 page 12 "Décret n° 84-365, fixant la composition, la consistance et les limites territoriale des communes...