from the original on 16 June 2019. Retrieved 9 September 2024. "La politique fiscale en question". La Dernière Heure (in French). Brussels, Belgium. 8...

de Paris-X Nanterre) n° 4, 1983, p. 125-131. Les intentions d'une politique fiscale : la patente en France au XIXe, in Bulletin du Centre d'histoire de...

Robert, Martine (March 18, 2013), "Guillaume Cerutti : « Chaque polémique fiscale fait régresser le marché de l'art français »" [Guillaume Cerutti: "Every...

2015. Tentative d'évasion (fiscale), Zones, 2015. Le Président des ultra-riches. Chronique du mépris de classe dans la politique d'Emmanuel Macron, Paris...

"Patrick Balkany condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale". Les Echos (in French). 18 October 2019. Retrieved 30 October 2019. "Former...

l'évasion fiscale en Tunisie", Express FM, 24 March 2012 Ridha Saidi accuse certains experts de Standard & Poor's d'avoir des positions politiques déterminées...

Press. Landais, C., Piketty, T., Saez, E. (2011). Pour une révolution fiscale: un impôt sur le revenu pour le 21ème siècle. Paris: Éditions Seuil. Conseil...

Paris, Odile Jacob, 2006, ISBN 978-2-7381-1801-1 Faire la révolution fiscale, Plon, 2006, ISBN 978-2-259-20460-6 Demain comme hier, avec Jean-Michel...

concerned, coalescing into an ad hoc formation, the "full fiscal" (plénière fiscale) chamber. The more important cases are for the administrative claims department...

magazine, Le Point (30 January 2014). "Municipales: à Yerres, la pression fiscale ne nuit pas à Dupont-Aignan #91330". Le Point (in French). Retrieved 21...

French). 9 April 2013. ISSN 1950-6244. Retrieved 30 November 2016. "Fraude fiscale : trois ans de prison ferme requis contre l'ex-ministre Jérôme Cahuzac"...

StAhiG Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF Legge sull’assistenza amministrativa fiscale, LAAF SR 653.1 – Federal Act on the International...

1862. Cornell.edu. IREF | Pour la liberte economique et la concurrence fiscale (PDF) Archived 27 March 2009 at the Wayback Machine Mill, John Stuart;...

l'affaire Cahuzac et l'évasion fiscale (2018) Le Président des ultra-riches : Chronique du mépris de classe dans la politique d’Emmanuel Macron (2019) Notre...

de l'autonomie fiscale et contre la régionalisation de la politique de l'emploi. Nous sommes opposés à la régionalisation de la politique de l'emploi et...

(1905), Un physiocrate oublié: G.F. Le Trosne : étude économique fiscale et politique, L. Larose et L. Tenin, OCLC 62600615 Mergey, Anthony (2010), L'Etat...

Retrieved 20 April 2009. enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations...

la législation fiscale en Europe depuis 50 ans, Paris: Société française d'imprimerie et de librairie / Congrès des sciences politiques, p. 178 Raphaël-Georges...

Deniard, Cécile (2020). Le triomphe de l'injustice: richesse, évasion fiscale et démocratie. Les livres du nouveau monde. Éditions du Seuil. ISBN 978-2-02-141212-3...

"Confisquer les profits illicites: épuration économique ou simple mesure fiscale ? l'Exemple des gantiers de Grenoble, Millau et Saint-Junien". In Bergère...

l'institut international de droit public, 1929, p. 180 O. Négrin, « Une légende fiscale : la définition de l'impôt de Gaston Jèze », in Revue de droit public,...

Ripert; René Roblot (1960), Le Droit fiscal des affaires après la réforme fiscale, Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence (Laval, impr. Barnéoud)...

très faible des redressements est réellement justifiée par de la fraude fiscale "". Le Cri du Contribuable (in French). 18 June 2013. Archived from the...

"LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière" [LAW 2013-1117 of 6...

Nafiisah Peerbaye, Nafiisah Peerbaye (15 June 2020). "Tentative d'évasion fiscale: Thierry Lagesse et Ashish Seeburrun essuient un revers au Privy Council"...

Ripert; René Roblot (1960), Le Droit fiscal des affaires après la réforme fiscale, Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, p. 267 Georges...

Choices (OPECST) Senate of France. Lilian Alemagna (28 March 2018), Fraude fiscale : «Un vrai manque de compréhension entre Bercy et la justice» Libération...

com, 15/11/12 (in English)Les conséquences de la doctrine budgétaire et fiscale actuelle, ifrap.org,12/11/12 (in English) "Building the Foundations for...