l'arrêté de reconduite à la frontière. L'article L. 511-4 prévoit que ne peut pas faire l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière : un mineur...

d'informations nominatives pour la gestion des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière. Par un arrêt du 18 novembre...

reconduite à la frontière peut être placé dans un centre de rétention administrative s'il ne peut immédiatement faire l'objet d'une reconduite à la frontière...

l'exécution de la peine, comment prévenir la récidive, pourquoi le suspect n'avait-il pas été reconduit à la frontière après exécution de la peine, les laissez-passer...

2024. La plainte est classée sans suite en août 2024. Articles détaillés : Maturation squelettique et Reconduite à la frontière en droit français. Dans...

demandes multiples, tentative de faire obstacle à une mesure de reconduite à la frontière, etc.). Une mesure d'éloignement du pays peut être prise dans...

de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative d'éloignement des étrangers prévue en droit français par le code de l'entrée et...

d'immigrés clandestins à environ 25 000 à 30 000 personnes par an, pour 18 000 à 20 000 reconduites à la frontière. Malgré la présence marginales d'Africains...

Elle est reconduite à l'hôtel Beau-Rivage, où elle meurt un peu plus d'une heure après avoir été agressée. L'annonce de sa mort provoque la stupéfaction...

— Front national (FN) jusqu'en 2018 — est un parti politique français d'extrême droite fondé en 1972 et présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine...

regroupant l’invitation à quitter le territoire français qui existait précédemment et l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière notifié par voie postale...

d'attente pour personnes en instance Centre de détention Centre de rétention administrative (CRA) Reconduite à la frontière Collectif contre les expulsions...

familial mesures d'éloignement : rétention administrative, reconduite à la frontière, expulsion. droit d'asile Depuis 2006, les titres de séjour ne sont remis...

spécial du droit colonial français applicable aux populations musulmanes. Il est abrogé par l'ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans...

polémique en déclarant que la politique de reconduite à la frontière du gouvernement Fillon ne les envoyait pas « vers Auschwitz », en considérant à propos...

quartiers de Rafah avec des chars, et attaque le poste-frontière de Rafah, seul poste-frontière restant à Gaza. Le 8 mai, le président américain Joe Biden affirme...

à l'île Maurice » qui a supprimé cette année son droit de visa touriste. Madagascar a accueilli 378 000 touristes en 2008, en majorité des Français,...

les Français lors de la colonisation, ce qui explique les lignes droites, sauf pour le fleuve Sénégal qui constitue une frontière naturelle entre la Mauritanie...

Reconduite à la frontière (France). Les immigrés en situation irrégulière peuvent être soumis à une procédure d'éloignement. Le nombre de reconduites...

prend la tête en 1993. Il est député à l'Assemblée nationale depuis 1990. Après les élections législatives de 1998, remportées par les partis de droite, il...

pour la promotion de la vertu et la prévention du vice comme des « tentateurs » et font donc l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière manu militari...

Geoffroy Lejeune en 2017. Geoffroy Lejeune, né le 3 septembre 1988 à Avignon, est un journaliste et chroniqueur français d'extrême droite. Entre 2016 et...

Après avoir refusé de concourir à l'élection présidentielle de 2010, il voit sa coalition gouvernementale reconduite à l’issue du scrutin parlementaire...

« supérieurs » tels que la vie familiale par exemple. Il existe plusieurs types de mesures d'éloignement, par exemple : la reconduite à la frontière de son pays qui...

en ligne), p. 16-17. François Olivier-Martin, Histoire du droit français, des origines à la Révolution (1948), Paris, Éd. du CNRS, 1984, p. 324. (en)...

10e épisode de la saison 8 de la série Les Simpson, dont le titre français est Aux frontières du réel (The Springfield Files en VO), Homer déclare à tout le...

crèches et en instituant un salaire parental. Reconduite en octobre 2009, elle est nommée ministre fédérale du Travail un mois plus tard, du fait de la démission...

traité à Bruxelles portant rectification de la frontière dans la zone des ruisseaux frontières Breitenbach et Schwarzbach. Article détaillé : Frontière entre...

par l'Arctique, à la frontière entre la Norvège et la Russie. D'autres se rendent en Mauritanie, puis tentent de gagner l'Algérie en traversant le Mali...

ukrainiens. Nous partageons une frontière de plus de 2 000 kilomètres. Vos soldats sont stationnés tout le long de cette frontière […] Toute provocation, tout...

adopter la loi destinée à mettre en place le financement pour la construction d'un mur à la frontière avec le Mexique si la prise en charge par l'armée des...