États de Saint-Martin — Wikipédia
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens
VIe législature
Type | Monocaméral |
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Création | |
Lieu | Philipsburg |
Durée du mandat | 4 ans |
Présidente | Sarah Wescot-Williams (DP) |
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Élection | 12 février 2024 20 septembre 2024 |
Membres | 15 députés |
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Groupes politiques | Gouvernement (9) Opposition (6) |
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Système électoral | Proportionnel plurionominal |
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Dernier scrutin | 19 août 2024 |
Bâtiment du Parlement saint-martinois
Site web | sxmparliament.org |
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Voir aussi | Politique à Saint-Martin (Pays-Bas) |
Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.
Ils sont composés de quinze députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de quatre ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain des Pays-Bas un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.
Système électoral
[modifier | modifier le code]Les États sont composés de 15 députés élus pour quatre ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].
Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
- ↑ (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin