États de Saint-Martin — Wikipédia
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens
VIe législature
Type | Monocaméral |
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Création | |
Lieu | Philipsburg |
Durée du mandat | 4 ans |
Présidente | Sarah Wescot-Williams (DP) |
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Élection |
Membres | 15 députés |
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Groupes politiques | Gouvernement (7) Opposition (8) |
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Système électoral | Proportionnel plurionominal |
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Dernier scrutin | 11 janvier 2024 |
Bâtiment du Parlement saint-martinois
Site web | sxmparliament.org |
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Voir aussi | Politique à Saint-Martin (Pays-Bas) |
Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.
Ils comptent 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.
Système électoral
[modifier | modifier le code]Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].
Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
- (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin