1683 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1683 en droit.

Événements

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  • 15 septembre : au Japon, révision de la loi sur les maisons militaires (Buke shohattô), les membres de celle-ci ayant jusqu’alors droit de vie ou de mort sur leurs administrés[4]. le shogun Tsunayoshi Tokugawa, avec l’aide de son principal conseiller Masatoshi Hotta (1634-1684), veille à faire reconnaître légalement la voix des paysans : les doléances des agriculteurs et leurs actions en justice doivent être portées devant des officiers judiciaires et non plus simplement entendues par le seigneur local.

Notes et références

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  1. Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, (présentation en ligne)
  2. Alfred Creigh, History of Washington County, B. Singerly, (présentation en ligne)
  3. Quadrant, vol. 15, Centre de recherche en littérature de langue portugaise, Université Paul-Valéry, (présentation en ligne)
  4. Universität Erfurt : JAPANESE FEUDAL LAWS