1715 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1715 en droit.

Événements

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  • 20 février  : bulle du pape Clément XI supprimant le tribunal ecclésiastique de Sicile institué en 1098, dit Monarchie de Sicile[1].

Notes et références

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  1. Juan Antonio Llorente, Portrait politique des papes, Paris, Bechet Ainé, (présentation en ligne)
  2. Revue des deux mondes, vol. 4, (présentation en ligne)
  3. Christophe-Guillaume Koch, Maximilian Samson Friedrich Schöll, Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la Paix de Westphalie, vol. 13, chez Gide fils, (présentation en ligne), p. 253-258
  4. Karl von Martens, Ferdinand Cussy, Recueil manuel et pratique de Traités, Conventions et Autres Actes Diplomatiques, vol. 2, Brockhaus, (présentation en ligne)
  5. Michel Joseph P. Picot, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle, Le Clere, (présentation en ligne)
  6. Maximilian Samson Friedrich Schöll, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 29, Gide, fils, (présentation en ligne)
  7. Henri Martin, Histoire de France depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, vol. 15, Furne, (présentation en ligne)