1803 en droit — Wikipédia
Chronologies
1800 1801 1802 1803 1804 1805 1806 Décennies : 1770 1780 1790 1800 1810 1820 1830 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1803 en droit.
Événements
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- 19 février, République helvétique : l'Acte de médiation pris par Napoléon Bonaparte met fin à la République helvétique[1] ,[2]. Il permet la création de la Suisse actuelle.
- 30 avril : signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le (Independence day). Le traité sera ratifié le par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du .
Notes et références
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Actualités juridiques de Wikipédia.