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DeutschArrêts de la Cour de justice (1954) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arrêts de la Cour de justice.
Les premiers arrêts de la Cour de justice ont été rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.
Classement
[modifier | modifier le code]| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) | Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/54 | 61954CJ0001 | - | ||
| République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 2/54 | 61954CJ0002 | - |
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1954 », sur EUR-Lex
