Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1960) — Wikipédia

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Les arrêts de la Cour de justice de 1960 sont au nombre de dix-neuf.

Classement

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Arrêts rendus en 1960[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex) 		Notes
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr « Geitling », « Mausegatt » et « Präsident » et sociétés affiliées
contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 		Aff. 16/59 61959CJ0016 Aff. jointes 16/59, 17/59 et 18/59
Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 15/59 61959CJ0015 Aff. jointes 15/59 et 29/59
République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 3/59 61959CJ0003 -
Mannesmann AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 4/59 61959CJ0004 Aff. jointes 4/59 à 13/59
Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 34/59 61959CJ0034 -
Acciaieria e Tubificio di Brescia contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 31/59 61959CJ0031 -
Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 3/58 61958CJ0003 Aff. jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58.
République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 19/58 61958CJ0019 -
Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 27/58 61958CJ0027 Aff. jointes 27/58, 28/58 et 29/58
Acciaieria Ferriera di Roma contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/60 61960CJ0001 -
Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 24/58 61958CJ0024 Aff. jointes 24/58 et 34/58
République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 20/59 61959CJ0020 -
Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 25/59 61959CJ0025 -
Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 27/59 61959CJ0027 Aff. jointes 27/59 et 39/59
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, « Präsident », « Geitling », « Mausegatt », et Entreprise I. Nold KG
contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 		Aff. 36/59 61959CJ0036 Aff. jointes 36/59, 37/59, 38/59 et 40/59
Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 43/59 61959CJ0043 Aff. jointes 43/59, 45/59 et 48/59
Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 41/59 61959CJ0041 Aff. jointes 41/59 et 50/59
Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 44/59 61959CJ0044 -
Jean Humblet contre État belge Aff. 6/60 61960CJ0006 -

Sources

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Références

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  1. ↑ Notes de doctrines

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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