Arrondissement judiciaire de Tongres — Wikipédia

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Arrondissement judiciaire de Tongres
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Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région flamande Région flamande
Province Drapeau de la Province de Limbourg Province de Limbourg
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

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Les 23 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Tongres (gerechtelijk arrondissement Tongeren en néerlandais) était l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Limbourg en Belgique et l'un des cinq qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel d'Anvers. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Limbourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

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L'arrondissement judiciaire de Tongres était divisé en 7 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 23 communes, celles de l'arrondissement administratif de Tongres, six des treize communes de l'arrondissement administratif de Maaseik et quatre des dix-huit communes de l'Arrondissement administratif de Hasselt.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton de Bilzen
    1. Bilzen
    2. Hoeselt
    3. Zutendaal
  2. Canton de Looz (Borgloon)
    1. Alken
    2. Looz (Borgloon)
    3. Heers
    4. Kortessem
    5. Wellen
  3. Canton de Brée (Bree)
    1. As
    2. Bocholt
    3. Brée
    4. Meeuwen-Gruitrode
    5. Opglabbeek
  4. Canton de Genk
    1. Genk
  5. Canton de Maas-Mechelen
    1. Lanaken
    2. Maasmechelen
  6. Canton de Masseik
    1. Dilsen-Stokkem
    2. Kinrooi
    3. Maaseik
  7. Canton de Tongres-Fourons (Tongeren-Voeren)
    1. Herstappe
    2. Riemst
    3. Tongres (Tongeren)
    4. Fourons (Voeren)

Références

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  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
v · m
Hasselt
Armes de la province de Limbourg
Maaseik
Tongres
Voir aussi :
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