Association patrimoine maritime et fluvial — Wikipédia

Association « Patrimoine maritime et fluvial »
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Association loi de 1901
Association déclaréeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similairesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
RNA
SIREN
OpenCorporates

L'association « Patrimoine maritime et fluvial » (P.M.F.), est créée en 1992 par Louis de Catuelan et Jean-Yves Le Drian, alors secrétaire d'État à la Mer, sous le nom initial d'« Association de préfiguration pour la Fondation du patrimoine maritime et fluvial » devenue en 1997 la « Fondation du patrimoine maritime et fluvial », qui dépendait de la Fondation du Patrimoine elle-même créée par la loi du . Elle prend son nom « Patrimoine maritime et fluvial » au printemps 2015[1].

Responsables

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Son président est Gérard d'Aboville, son vice-président François Casalis, sa déléguée générale Pascale Bladier-Chassaigne et sa trésorière Annick de Béchade[2].

Ses missions sont « d'inventorier, de sauvegarder, de préserver et de promouvoir le patrimoine maritime et fluvial non protégé par l'état (patrimoine non classé ou inscrit)[3] ».

PMF attribue le label BIP (Bateau d'intérêt patrimonial)[4]. Ce label[5] peut être attribué à des bateaux appartenant à l'une des trois catégories de navires du patrimoine[6] :

Le label Bateau d'intérêt patrimonial permet, par arrêté ministériel[7], de bénéficier de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation.

Bateaux bénéficiant du label « Bateau d'intérêt patrimonial » (BIP)

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Notes et références

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  1. « Accueil - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le ).
  2. « Qui sommes nous ? - Patrimoine Maritime et Fluvial », sur Patrimoine Maritime et Fluvial (consulté le ).
  3. « Nos missions », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial".
  4. « Label BIP », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
  5. « actunautique.com/recherche/?qu… »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?).
  6. « Navires du patrimoine », sur le site de l'association "Patrimoine maritime et fluvial"
  7. « Arrêté du 22 juillet 2013 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial], [[Journal officiel de la République française|JORF]] no 0181 du 6 août 2013, p. 13414, texte no 52 », sur Légifrance

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Articles connexes

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Liens externes

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