Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine — Wikipédia

Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

Logo officiel du BSLGIM.

Histoire

Fondation	1929

Cadre

Type	Barreau
Domaine d'activité	Droit au Québec
Pays	Canada
Langue	Français

Organisation

Membres	~250
1er Bâtonnier	Alphonse-Pierre Garon
Bâtonnier	Charles Bernard
Affiliation	Barreau du Québec
Site web	barreaubslgim.com

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Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, souvent raccourci en son acronyme BSLGIM, est un barreau de section du Barreau du Québec.

Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est créé en 1929 à partir du Barreau de Québec - il porte alors le nom de Barreau du Bas-Saint-Laurent^[1]. En 1985, il change à nouveau de nom pour prendre celui de Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie, puis change définitivement de nom en 2001 pour la présente forme, soit le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine^[1].

Le BSLGIM, en sa qualité de barreau indépendant, possède son propre conseil d'administration, nommé Conseil de section^[2],[3]. Le bâtonnier du BSLGIM préside à ce conseil, et est accompagné autour de la table d'un premier conseiller, d'un secrétaire, trois administrateurs et un représentant du Jeune Barreau, une aile jeunesse du BSLGIM^[3].

Le BSLGIM est un barreau section, signifiant qu'il est une subdivision à la fois géographique et juridique afin de procurer un meilleur accès à la justice aux citoyens^[4]. De même, dans cette perspective d'accès à la justice et étant donné la grandeur du territoire du BSLGIM, ce dernier est composé de quatre districts judiciaires, chacun possédant au moins un palais de justice^[4]. Les districts judiciaires du BSLGIM sont les districts de Bonaventure, Gaspé, Kamouraska et Rimouski^[5].

En 2017, le BSLGIM compte 247 avocats dans ses rangs^[6].

À venir.

• 
  Palais de justice de Rimouski.
• 
  Palais de justice de Rivière-du-Loup.

Le bâtonnier du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ou la bâtonnière du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, est élu au suffrage universel par l'ensemble des membres du BSLGIM et son mandat est d'une seule année, renouvelable sous certaines conditions^[7].

27 municipalités font partie du district judiciaire de Bonaventure^[8]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de New Carlisle^[9].

19 municipalités font partie du district judiciaire de Gaspé^[10]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Percé^[11].

58 municipalités font partie du district judiciaire de Kamouraska^[12]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rivière-du-Loup^[13].

61 municipalités font partie du district judiciaire de Rimouski^[14]. Le Palais de justice de ce district est situé dans la ville de Rimouski^[15].

• Avocat, Juriste
• Droit au Québec, Droit civil
• Histoire du droit au Québec
• XXe siècle en droit au Québec, XXIe siècle en droit au Québec
• Système judiciaire du Québec, Loi du Québec
• Barreau du Québec, Bâtonnier du Québec
• Districts judiciaires du Québec
• Code civil du Bas-Canada, Code criminel du Canada

v · m Droit du Québec
Textes fondamentaux	Proclamation royale de 1763 Acte de Québec (1774) Acte constitutionnel (1791) Acte d'Union (1840) Loi constitutionnelle de 1867 Charte des droits et libertés de la personne (1976) Loi constitutionnelle de 1982 (Charte canadienne des droits et libertés)
Lois et codes	Charte de la langue française Code civil du Québec Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la sécurité routière Code du travail Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur les normes du travail Loi sur la protection du consommateur
Système judiciaire	Cour suprême du Canada Cour d'appel Cour supérieure Cour du Québec Cour municipale Tribunal des droits de la personne Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif au Québec	Commission d'accès à l'information Commission de la fonction publique Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Commission municipale du Québec Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec Régie du bâtiment du Québec Tribunal administratif du logement Tribunal administratif des marchés financiers Tribunal administratif du travail Tribunal administratif du Québec Tribunal des professions
Professions juridiques	Barreau du Québec Bâtonnier du Québec Admission des femmes Chambre des notaires
Jurisconsultes importants	Caron Morin Day Mignault Crépeau Baudouin Matte Laberge-Colas
Histoire du droit	XVIIe siècle XVIIIe siècle XIXe siècle XXe siècle XXIe siècle Bibliographie Coutume de Paris Code civil du Bas-Canada Logement

v · m Bâtonniers du Québec
Barreau du Québec
Bâtonniers du Bas-Canada	1849-1869 Henry Black René-Édouard Caron Côme-Séraphin Cherrier René-Édouard Caron Antoine Polette John Sewell Sanborn Henry Stuart William Locker Felton Télesphore Fournier Matthew Aylward Hearn
Bâtonniers du Québec	1869-1900 Gédéon Ouimet Joseph-Napoléon Bureau William Locker Felton George Irvine Antoine-Aimé Dorion Jean Langlois William Hastings Kerr Robert Newton Hall Nazaire Lefebvre-Denoncourt Joseph-Guillaume Bossé William Wilcox Robertson William Thomas White Jean-Baptiste Ludger Hould George Irvine Édouard-Louis Pacaud Honoré Mercier John Powell Noyes Rouër Roy Henry Braithwaite Brown Jean Blanchet Louis-Dosithé Paquin Louis-Olivier Taillon Thomas Chase-Casgrain William Thomas White James Dunbar Joseph-Émery Robidoux François-Xavier Lemieux Charles Fitzpatrick Christopher Benfield Carter Charles Fitzpatrick 1900-1925 Horace Archambeault Henry Thomas Duffy Siméon Beaudin Gustavus George Stuart Joseph-Édouard Méthot Eugène Lafleur François-Xavier Drouin Louis-Edmond Panneton Honoré Gervais Charles-Édouard Dorion Lomer Gouin Albert Joseph Brown Louis-Alexandre Taschereau John Edward Martin François de Sales Bastien Joseph-Alfred Désy Albert William Atwater Alphonse Bernier Henry John Kavanagh Adjutor Rivard George Green Foster Ferdinand Roy Joseph-Édouard Perrault Joseph-Léonide Perron Antonin Galipeault John Wilson Cook 1925-1950 Napoléon Kemner Laflamme Charles Bourgeois Elzéar Baillargeon Rodolphe Monty Henri Gérin-Lajoie Louis St-Laurent George Archibald Campbell Alfred Duranleau Jules Arthur Gagné Henry Noël Chauvin Auguste Désilets Arthur Vallée Lucien Moraud Maurice Duplessis Paul Lacoste Arthur William Patrick Buchanan Lawrence Macfarlane Wilfrid Girouard Louis Morin Warwick Fielding Chipman Robert Clark McMichael André Taschereau Antonio Perrault Antonio Talbot Antoine Rivard Gustave Monette Paul Henry Bouffard François Philippe Brais 1950-1975 Édouard Asselin Robert Tellier Jacques Dumoulin Jean Martineau Noël Dorion John G. Ahern Jean-Paul Galipeault Hugh Emmet O'Donnell Albert Leblanc Bernard Bourdon Adrian K. Hugessen Roger Létourneau François Nobert John L. O'Brien Léon Lalande Yves Prévost Alexander John Campbell François Lajoie Louis-Philippe de Grandpré Claude B. Gagnon Marcel Cinq-Mars Yvon Jasmin Jean Moisan Jacques Viau Michel Robert 1975-2000 Henri Grondin André Brossard Viateur Bergeron Guy Pépin Paul Vézina Bernard E. Blanchard Jules Allard Claude Tellier Louis LeBel Pierre Sébastien Clément Trudel Serge Ménard Michel Jolin Guy Gilbert André Gauthier Sylviane Borenstein Jean Paquet Paul P. Carrière Denis Paradis Claudette Picard Jocelyne Olivier Claude Masse Serge Francoeur Jacques Fournier Denis Jacques 2000-2025 Ronald Montcalm Francis Gervais Claude G. Leduc Pierre Gagnon Denis Mondor Madeleine Lemieux Stéphane Rivard Michel Doyon Gérald R. Tremblay Pierre Chagnon Gilles Ouimet Louis Masson Nicolas Plourde Johanne Brodeur Bernard Synnott Lu Chan Khuong Claudia P. Prémont Paul-Matthieu Grondin Catherine Claveau
Barreaux de section	Barreau d'Abitibi-Témiscamingue Barreau d'Arthabaska Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine Barreau de Bedford Barreau de la Côte-Nord Barreau de Laurentides—Lanaudière Barreau de Laval Barreau de Longueuil Barreau de la Mauricie Barreau de Montréal Barreau de l'Outaouais Barreau de Québec Barreau de Richelieu Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean Barreau de Saint-François
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