Budget primitif — Wikipédia

En finances locales, un budget primitif est un budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice[1].

Ce budget peut par la suite être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la même assemblée délibérante, d'une ou plusieurs décisions modificatives ou encore du budget supplémentaire[2].

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ « Budget primitif », sur Insee.fr (consulté le )
  2. ↑ Portail de l'État au service des collectivités, « Les décisions modificatives et le budget supplémentaire », sur www.collectivites-locales.gouv.fr
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Budget_primitif&oldid=146979432 ».