Bureau central du travail du Siège apostolique — Wikipédia

Le Bureau central du travail du Siège apostolique[1] (en latin Officium Laboris Apostolicae Sedis) est chargé des relations du travail au Saint-Siège ainsi qu'au sein de l'État de la Cité du Vatican, avec ses employés. Il est situé au no 1 de la Via della Conciliazione, à Rome.

Il a été institué par le pape Jean-Paul II le , à l'occasion du motu proprio Nel primo anniversario. Ses statuts définitifs ont été promulgués le , à l'issue de la période d'expérimentation (ad experimentum) de cinq années prévue à l'origine[2]. Il arbitre les conflits en matière de législation du travail. Ses décisions sont susceptibles d'appel auprès de la Cour d'appel de la Cité du Vatican.

Il est constitué d'un président, d'un conseiller et d'une cellule de direction.

Liste des présidents

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Notes et références

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  1. ↑ Le terme « central » est spécifique à la version française, voir ici.
  2. ↑ (it) Lettre apostolique « Motu Proprio » promulguant les statuts définitifs du Bureau central du travail du Siège apostolique du 30 septembre 1994.

Liens externes

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