Catégorie:Loi française de 2019 — Wikipédia
Chronologie des lois françaises | ||||||
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Cette catégorie regroupe les articles concernant les lois françaises de l'année 2019.
Pages dans la catégorie « Loi française de 2019 »
Cette catégorie contient les 8 pages suivantes.
L
- Ma santé 2022
- Loi d'orientation des mobilités
- Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
- Loi Énergie Climat
- Loi pour une école de la confiance
- Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations