Cernoy-en-Berry — Wikipédia

Cernoy-en-Berry
Cernoy-en-Berry
Mairie de Cernoy-en-Berry.
Blason de Cernoy-en-Berry
Héraldique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Micheline Marquet
2020-2026
Code postal 45360
Code commune 45064
Démographie
Gentilé Cernoyens[1]
Population
municipale
435 hab. (2021 en évolution de −5,23 % par rapport à 2015)
Densité 15 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 32′ 27″ nord, 2° 39′ 43″ est
Altitude Min. 176 m
Max. 266 m
Superficie 28,23 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Gien
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Gien
Législatives Troisième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Cernoy-en-Berry
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Cernoy-en-Berry
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Cernoy-en-Berry
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Cernoy-en-Berry

Cernoy-en-Berry est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Le nom de la commune pourrait dériver des noms latins acernus ou acerneus (d'érable)[2], dérivé du latin acer (= érable)[3], adjectif pris substantivement, et suffixe collectif etum, acernetum (ensemble d’érable), endroit où les érables abondent, plantation d’érables, aboutit régulièrement à Cernoy par aphérèse : ad acernetum devint ad cernetum.

Le sieur d’un pré mouvant de Cernoy, qui a appartenu à Esmery Dorléans, sergent de Courselles, 1635[4] ; Cernoi, 1740[5] ; Cernoy, XVIIIe siècle[6] ; Cernoy-en-Berry, par décret du 21 février 1933.

Géographie

[modifier | modifier le code]
Représentations cartographiques de la commune
Carte OpenStreetMap
Carte topographique
Carte avec les communes environnantes

Localisation et communes limitrophes

[modifier | modifier le code]

La commune de Cernoy-en-Berry se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, en limite du Cher, dans la région agricole du Berry[7]. À vol d'oiseau, elle se situe à 69,3 km d'Orléans[8], préfecture du département, à 51,3 km de Montargis[9], sous-préfecture, et à 9,1 km de Châtillon-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Briare[10] dont elle est éloignée de 12,4 km[11].

Les communes les plus proches sont : Pierrefitte-ès-Bois (5,5 km), Barlieu (6,3 km, dans le Cher), Autry-le-Châtel (7,7 km), Concressault (8,5 km, dans le Cher), Sury-ès-Bois (9,1 km, dans le Cher), Châtillon-sur-Loire (9,1 km), Vailly-sur-Sauldre (9,2 km, dans le Cher), Santranges (9,7 km, dans le Cher), Blancafort (9,8 km) et Dampierre-en-Crot (10,6 km)[12].

Géologie et relief

[modifier | modifier le code]

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[13].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°432 - Gien » et « n°463 - Saint-Fargeau » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[14],[15] et leurs notices associées[16],[17].

Carte géologique de la commune
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
FC  : alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
Pléistocène
qCS  : colluvions à silex de versant, Quaternaires
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène  non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène
e4PN  : poudingue de Nemours, Paléocène-Éocène inférieur
Paléocène
e1-4Rc  : complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
Mésozoïque
(66.0 - 252.17)
Crétacé
(66.0 - ≃145.0)
c1CrM  : craie blanche à silex, Cénomanien

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 28,23 km2[18],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 29 km2[15]. L'altitude du territoire varie entre 176 m et 266 m[21].

Hydrographie

[modifier | modifier le code]
Réseau hydrographique de Cernoy-en-Berry.

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 10,93 km, comprend deux cours d'eau notables, la Notreure (5,399 km) et l'Aquiaulne (1,026 km), et deux autres petits cours d'eau[22]. La Notreure, d'une longueur totale de 36,2 km, prend sa source à Sury-ès-Bois dans le Cher et se jette dans la Loire à Poilly-lez-Gien, après avoir traversé 6 communes[23]. L'Aquiaulne, d'une longueur totale de 30,9 km, prend sa source dans le Cher à Savigny-en-Sancerre, se jette dans la Loire, après avoir traversé 6 communes[24].

Ces deux cours d'eau sont classés dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux[25]. Sur le plan piscicole, ils sont classés en première catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon)[26].

Héraldique

[modifier | modifier le code]
Blason de Cernoy-en-Berry

Les armes de Cernoy-en-Berry se blasonnent ainsi :

D'or à trois feuilles d'érable de sinople rangées en pal entre deux doubles vergettes potencées et contre-potencées de sable[Note 2].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[27]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[28].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,7 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 766 mm, avec 11,6 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[27]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Vailly », sur la commune de Vailly-sur-Sauldre à 9 km à vol d'oiseau[29], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 792,8 mm[30],[31]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[32].

Au , Cernoy-en-Berry est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[33]. Elle est située hors unité urbaine[34]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[34]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[35],[36].

Occupation des sols

[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (77,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (77,5 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (47,8 %), forêts (22,5 %), prairies (20,7 %), zones agricoles hétérogènes (9,1 %)[37].

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Planification

[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme

[modifier | modifier le code]

SCoT du pays giennois

[modifier | modifier le code]

La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[38].

En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Cernoy-en-Berry, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [38],[39].

Voies de communication et transports

[modifier | modifier le code]
Réseau routier principal de la commune de Cernoy-en-Berry (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques

[modifier | modifier le code]

La commune de Cernoy-en-Berry est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrain ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque nucléaire [40]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : deux pour des inondations et coulées de boue et un pour des mouvements de terrain[41].

Risques naturels

[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[42].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[43]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[44].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[45]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[41].

Risques technologiques

[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Belleville. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[47].

Politique et administration

[modifier | modifier le code]

Découpage territorial

[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités

[modifier | modifier le code]

La paroisse de Cernoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[48] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[49]. La commune est orthographiée Cernoy dans l'arrêté de 1801. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[50]. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Cernoy, quant à elle, prend le nom de Cernoy-en-Berry à la suite du décret du [51].

La commune est membre de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire depuis sa création le jusqu'au 1er janvier 2017, une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes du SIVOM du canton de Châtillon-sur-Loire, créé en décembre 1971[52]. Le 1er janvier 2017 cette structure fusionne avec la communauté de communes du canton de Briare pour former la communauté de communes du Berry Loire Puisaye[53].

Circonscriptions de rattachement

[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Cernoy est alors incluse dans le canton de Chatillon (sur Loire), le district de Gien et le département du Loiret[54].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[55]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[56]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[57]. L'acte II intervient en 2003-2006[58], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Cernoy-en-Berry aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[59],[54]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[60].
Canton Chatillon (sur Loire) 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Cernoy est rattachée au canton de Chatillon (sur Loire)[61],[59]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[60]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[62]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loire 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[63]. Cernoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châtillon-sur-Loire, sous le nom de Cernoy[64],[59].
Gien 2015- Électorale La loi du [65] et ses décrets d'application publiés en février et [66] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[66]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[67].
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Cernoy est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[59],[64].
Montargis 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[68]. Cernoy-en-Berry est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis[69],[70].
Circonscription législative 3e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[71],[72]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[73]. Cernoy-en-Berry, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[74].

Collectivités de rattachement

[modifier | modifier le code]

La commune de Cernoy-en-Berry est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[75], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire

[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Cernoy-en-Berry, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[76], pour un mandat de six ans renouvelable[77]. Il est composé de 11 membres[78]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Valérie Daniel est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  2015 (décès) Michel Leresteux    
juillet 2015 juillet 2020 Valérie Daniel[79]   Employée (secteur privé)
juillet 2020 En cours Micheline Marquet[79],[80] DVD Cadre administrative et commerciale d'entreprise

Équipements et services

[modifier | modifier le code]

Gestion de l'eau

[modifier | modifier le code]

Eau potable

[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[81]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Val de Loire / Pays Fort, un syndicat créé en 2013 desservant deux communes : Cernoy-en-Berry et Pierrefitte-ès-Bois[82],[83],[84]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[85],[86].

Eaux usées

[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[87], est assurée par la commune elle-même[88]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 500 EH, soit 75 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en régie par la commune[89],[90].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[91]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[92].

Gestion des déchets

[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[93]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Châtillon-sur-Loire[94],[95]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[96].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [97].

Enseignement

[modifier | modifier le code]

La commune est située dans l'académie d'Orléans-Tours.

Population et société

[modifier | modifier le code]

Démographie

[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[98]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[99].

En 2021, la commune comptait 435 habitants[Note 6], en évolution de −5,23 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
900541593723649851861892950
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 0201 0551 1431 0901 1681 1821 2241 2031 181
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 1621 1611 107969862866814762662
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
576503460403380439462456454
2021 - - - - - - - -
435--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[69] puis Insee à partir de 2006[100].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments

[modifier | modifier le code]
Église Saint-Martin de Cernoy-en-Berry.
  • Église paroissiale Saint-Martin.

Patrimoine gastronomique

[modifier | modifier le code]

La commune de Cernoy-en-Berry est située dans l'aire de l'appellation d'origine protégée (AOP)[Note 7] ou appellation d'origine contrôlée (AOC)[Note 8] du Chavignol, un fromage au lait cru fabriqué à base de lait de chèvre entier, à pâte molle à croûte fleurie, de forme cylindrique très légèrement bombé à la périphérie[101].

Le territoire de Cernoy-en-Berry est également intégré aux aires de productions de 24 produits bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) : volailles du Berry, volailles de l’Orléanais, vins du Val de Loire, de l'Allier, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Indre, du Pays de Retz et primeur[102].

Personnalités liées à la commune

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Notes et cartes

[modifier | modifier le code]
  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[19],[20]
  2. Adopté le 3 mars 2005.
  3. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. Le périmètre de sûreté des centrales nucléaires ayant été porté au niveau national de 10 à 20 km en 2018, le calendrier national prévoit une distribution d’iode aux populations du rayon 10 à 20 km, qui n'en avaient jusqu'à présent pas été destinataires, à partir de septembre 2019[46].
  5. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  6. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  7. Nomenclature européenne.
  8. Nomenclature française.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

[modifier | modifier le code]
  1. Gentilés des communes du Loiret
  2. Virgile, Aeneis, chant 9, 87.
  3. Pline l'Ancien, Naturalis Historia, livre 16, 66.
  4. Archives Départementales du Cher-B 1062, art. 8, fol. 1 v°.
  5. Bibliothèque Municipale d’Orléans, Manuscrit 995, fol. 35.
  6. Carte de Cassini
  7. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  8. « Orthodromie entre "Cernoy-en-Berry" et "Orléans »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  9. « Orthodromie entre "Cernoy-en-Berry" et "Montargis" »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  10. « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  11. « Orthodromie entre "Cernoy-en-Berry" et "Briare »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  12. « Villes les plus proches de Cernoy-en-Berry »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  13. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  14. « Carte géologique de Cernoy-en-Berry » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  15. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Cernoy-en-Berry », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  16. « Notice associée à la feuille n°432 - Gien de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  17. « Notice associée à la feuille n°433 - Saint-Fargeau de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  18. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Cernoy-en-Berry », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  19. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  20. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  21. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  22. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
  23. « Fiche Sandre - la Notreure », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le ).
  24. « Fiche Sandre - l'Aquiaulne », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le ).
  25. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  26. (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  27. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  28. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  29. « Orthodromie entre Cernoy-en-Berry et Vailly-sur-Sauldre », sur fr.distance.to (consulté le ).
  30. « Station Météo-France « Vailly », sur la commune de Vailly-sur-Sauldre - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  31. « Station Météo-France « Vailly », sur la commune de Vailly-sur-Sauldre - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  32. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  33. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  34. a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Cernoy-en-Berry ».
  35. « Liste des communes composant l'aire d'attraction de Gien », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  36. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  37. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  38. a et b [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 67.
  39. « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur loire-pays-giennois.fr (consulté le ).
  40. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  41. a et b « Risques recensés sur la commune de Cernoy-en-Berry »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  42. « Cernoy-en-Berry - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  43. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  44. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Cernoy-en-Berry »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  45. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  46. « Commission locale d'information - Compte rendu de la réunion de bureau du 13 mai 2019 », sur loiret.fr (consulté le ).
  47. « Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret - Risque nucléaire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  48. Motte 2003, p. 24.
  49. Motte 2003, p. 23.
  50. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  51. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  52. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  53. « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ).
  54. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  55. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  56. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  57. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  58. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  59. a b c et d Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Cernoy-en-Berry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  60. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  61. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  62. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  63. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  64. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  65. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  66. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  67. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  68. Masson 1984, p. 395.
  69. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  70. Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  71. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  72. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  73. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  74. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  75. « Rattachements administratifs de la commune de Cernoy-en-Berry », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  76. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  77. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  78. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  79. a et b « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  80. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  81. Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 5.
  82. « SIAEP Val de Loire - Pays Fort », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  83. « SIAEP Val de Loire - Pays Fort », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  84. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  85. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  86. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  87. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
  88. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  89. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur eau-loire-bretagne.fr (consulté le ).
  90. « Station d'épuration de Cernoy-en-Berry », sur sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  91. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  92. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  93. « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
  94. « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur smictom-gien.com (consulté le ).
  95. « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
  96. « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
  97. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  98. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  99. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  100. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  101. « Produit Chavignol », sur le site de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (consulté le ).
  102. Liste des produits par commune - Cernoy-en-berry, Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), [lire en ligne].

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

Articles connexes

[modifier | modifier le code]