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DeutschCode de la démocratie locale et de la décentralisation — Wikipédia
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| Autre(s) nom(s) | Wetboek van de plaatselijke democratie en de decentralisatie (nl) Kodex der lokalen Demokratie und der Dezentralisierung (de) |
|---|
| Titre | Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} Belgique |
| Région |  Région wallonne |
| Langue(s) officielle(s) | Français, Néerlandais, Allemand |
| Type | Droit public |
| Adoption | |
|---|---|
| Publication | |
| Entrée en vigueur |
En Région wallonne, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé en CDLD) est le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, notamment les provinces, les intercommunales et les communes wallonnes[1].
Adoption et modifications
[modifier | modifier le code]L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 porte codification du CDLD[2]. Il a été approuvé une première fois par le décret du 27 mai 2004. Il a été publié au Moniteur belge le 12 août 2004 et est entré en vigueur le 22 août 2004[a].
Il connait depuis de nombreuses adaptations votées par le Parlement de Wallonie sur base de travaux préparatoires réalisés par le Service public de Wallonie ou sur base d'arrêts de la Cour Constitutionnelle.
Composition du code
[modifier | modifier le code]Il est composé de 6 parties, chacune subdivisée en livres, en titres, en chapitres, en sections et en articles :
- Les communes
- La supracommunalité (dont le livre II traite spécifiquement des provinces)
- Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité
- Élections
- Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération
- Dispositions diverses
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Une fois publié au Moniteur belge, un décret entre en vigueur le jour déterminé dans le texte ou, à défaut, dix jours après sa publication[3].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) »
, sur Wallex (consulté le ) - ↑ « Moniteur belge », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le )
- ↑ « Décret », sur Vocabulaire politique (consulté le )
