Code de procédure civile de la province de Québec — Wikipédia

Code de procédure civile

Données clés

Présentation

Titre	Code de procédure civile de la province de Québec
Abréviation	C.p.c.
Pays	Canada
Province	Québec
Langue(s) officielle(s)	Français et anglais
Type	Code
Branche	Procédure civile

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Chase-Casgrain, juge Larue et juge Davidson
Législature	8e législature
Gouvernement	Gouvernement Flynn
Sanction	9 janvier 1897
Entrée en vigueur	1er septembre 1897
Modifications	(multiples)
Abrogation	1er septembre 1966

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version de 1897

Code de procédure civile du Bas-Canada (1867-1897) Code de procédure civile (1966-2015)

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Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard.

Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966.

Dès 1881, des travaux sont entrepris pour réécrire le Code de procédure civile du Bas-Canada. Il n'aboutissent pas, pas plus qu'une nouvelle tentative de réforme lancé en 1888. C'est en 1894 qu'est adopté une loi par le Parlement du Québec pour nommer trois commissaires responsables de la recodification du code de procédure civile^[1]. Le gouvernement nomme alors le procureur général Thomas Chase-Casgrain et deux juges (Larue et Davidson).

Les commissaires présentent quatre rapports : trois rapports préliminaires en 1893, 1894 et 1895, et le rapport final en août 1896.

Le Parlement du Québec va entériner le travail des commissaires en janvier 1897^[2] et le nouveau Code entrera en vigueur le 1^er septembre 1897.

Le Code de procédure est divisé en 11 parties :

1. Dispositions générales
2. Règles applicables à toutes les actions
3. Procédures devant la Cour supérieure
4. Mesures provisionnelles
5. Procédures spéciales
6. Procédures devant la Cour de circuit
7. Matières sommaires
8. Moyen de se pourvoir contre les jugements
9. Juridictions inférieures
10. Procédures non contentieuses
11. Arbitrage

• Procédure civile
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• Codification (droit)
• Droit au Québec

v · m Droit du Québec
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