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DeutschCode municipal du Québec — Wikipédia
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Code municipal
| Titre | Code municipal du Québec |
|---|---|
| Pays |  Canada |
| Province | Québec |
| Type | Loi publique |
| Branche | Droit municipal |
| Adoption | 1870 |
|---|---|
| Version en vigueur | Refonte de 1916 |
| Modifications | (innombrables) |
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[PDF] texte officiel
Le Code municipal du Québec est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée législative en 1870 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des municipalités rurales ou de campagne du Québec. La version actuelle provient d'une refonte effectuée en 1916 et s'applique à quelque 880 municipalités. Pour leur part, 227 municipalités de ville sont encadrées par la Loi sur les cités et les villes[1].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Code municipal du Québec (version en vigueur)
- « Code municipal du Québec (version originale de 1916) », sur archive.org, (consulté le ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « L'organisation municipale et régionale au Québec en 2014 », sur ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. du Québec, .
