Code pénal japonais de 1907 — Wikipédia
Code pénal
Autre(s) nom(s) | 明治40年法律第45号 Loi n°45 du décret de 1907 |
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Langue(s) officielle(s) | japonais |
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Adoption | 1907 |
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Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Penal Code of Japan » (voir la liste des auteurs).