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DeutschCommission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire — Wikipédia
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Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Logotype.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Ancienne commission permanente |
| Création | |
| Dissolution |
Bureau
La commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire est une ancienne commission permanente de l'Assemblée nationale française, succédant à la commission de la Production et des Échanges le .
Elle est scindée le en deux commissions distinctes : la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
Organisation
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes[1] :
- Agriculture et pêche
- Énergie et industries
- Recherche technique
- Consommation
- Commerce intérieur et extérieur, douanes
- Moyens de communication
- Tourisme
- Aménagement du territoire et urbanisme, équipement et travaux publics, logement et construction
- Environnement
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Assemblée nationale - La commission des affaires économiques », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Page de la Commission
- Composition de la commission sous la XIIIe législature
