Commission des Lois (Assemblée nationale) — Wikipédia

Commission des Lois
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 73 membres

Bureau

Président Florent Boudié (EPR)
Depuis le 
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l'initiative de son président de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.

Organisation

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Compétences

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La commission a compétence dans les domaines suivants :

Composition du bureau

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Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et a pour vice-présidents Jacques-Alain Bénisti, Jean-Christophe Lagarde, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.

Sous la XIVe législature, la commission est présidée par Jean-Jacques Urvoas puis Dominique Raimbourg et le bureau se composait de :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Dominique Raimbourg SRC Loire-Atlantique (4e)
Vice-présidents Marie-Françoise Bechtel App. SRC Aisne (4e)
Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Val-de-Marne (11e)
Jean-Frédéric Poisson LR Yvelines (10e)
Cécile Untermaier SRC Saône-et-Loire (4e)
Secrétaires Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Élisabeth Pochon SRC Seine-Saint-Denis (8e)
Alain Tourret RRDP Calvados (6e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Yaël Braun-Pivet REM Yvelines (5e)
Vice-présidents Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Stéphane Mazars REM Aveyron (1re)
Naïma Moutchou REM Val-d'Oise (4e)
Laurence Vichnievsky MoDem Puy-de-Dôme (3e)
Secrétaires Caroline Abadie REM Isère (8e)
Xavier Breton LR Ain (1re)
Jean-François Eliaou REM Hérault (4e)
Cécile Untermaier SOC Saône-et-Loire (4e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Sacha Houlié RE Vienne (2e)
Vice-présidents Caroline Abadie RE Isère (8e)
Erwan Balanant MoDem Finistère (8e)
Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Cécile Untermaier SOC Saône-et-Loire (4e)
Secrétaires Jérémie Iordanoff ÉCO Isère (5e)
Ludovic Mendes RE Moselle (2e)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime (9e)
Andrée Taurinya LFI Loire (2e)

Composition actuelle du bureau de la commission des Lois[1].

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Florent Boudié EPR Gironde (10e)
Vice-présidents Pascale Bordes RN Gard (3e)
Philippe Gosselin DR Manche (1re)
Jérémie Iordanoff ÉCO Isère (5e)
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne (2e)
Secrétaires Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques (5e)
Martine Froger LIOT Ariège (1re)
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne (6e)
Philippe Latombe DEM Vendée (1re)

Liste des présidents

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Sur les vingts présidents de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, seule deux sont des femmes (Catherine Tasca et Yaël Braun-Pivet), sept viennent de Paris ou d'Île-de-France (soit 35%), deux sont devenus présidents de l'Assemblée nationale (Raymond Forni et Yaël Braun-Pivet), un est devenu président du Conseil constitutionnel (Pierre Mazeaud). Sur les huit qui étaient ou qui sont devenus ministres, cinq sont devenus Garde des Sceaux.

La socialiste Catherine Tasca est la première femme à présider la commission, Sacha Houlié est le plus jeune président de la commission (33 ans).

Nom Groupe politique Dates Législtaure Circonscription
René Moatti UNR 1958-1960 Ire 7e de Paris
Marcel Sammarcelli 1960-1962 3e de Corse
René Capitant UDR 1962-1968 IIe 3e de Paris
IIIe
Jean Foyer 1968-1972 IVe 2e de Maine-et-Loire
Pierre-Charles Krieg 1972-1973 1re de Paris
Jean Foyer 1973-1981 VIe 2e de Maine-et-Loire
Raymond Forni PS 1981-1985 VIIe 2e du Territoire de Belfort
Jean-Pierre Michel 1985-1986 2e de la Haute-Saône
Jacques Toubon RPR 1986-1987 VIIIe Paris (proportionnelle)
Pierre Mazeaud 1987-1988 Haute-Savoie (proportionnelle)
Michel Sapin PS 1988-1991 IXe 4e des Hauts-de-Seine
Gérard Gouzes 1991-1993 2e de Lot-et-Garonne
Pierre Mazeaud RPR 1993-1997 Xe 5e de la Haute-Savoie
Catherine Tasca PS 1997-2000 XIe 11e des Yvelines
Bernard Roman 2000-2002 1re du Nord
Pascal Clément UMP 2002-2005 XIIe 6e de la Loire
Philippe Houillon 2005-2007 1re du Val-d'Oise
Jean-Luc Warsmann 2007-2012 XIIIe 3e des Ardennes
Jean-Jacques Urvoas PS 2012-2016 XIVe 1re du Finistère
Dominique Raimbourg 2016-2017 4e de la Loire-Atlantique
Yaël Braun-Pivet LREM 2017-2022 XVe 5e des Yvelines
Sacha Houlié RE 2022-2024 XVIe 2e de la Vienne
Florent Boudié EPR 2024-... XVIIe 10e de la Gironde

Notes et références

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  1. « Composition - Commission des lois », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )

Article connexe

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Liens externes

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