Lannion-Trégor Communauté — Wikipédia

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Lannion-Trégor Communauté
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Côtes-d'Armor
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Lannion
Communes	57
Président	Gervais Egault (LREM)
Date de création	1er janvier 2017
No SIREN	200065928
Démographie
Population	100 259 hab. (2021)
Densité	111 hab./km2
Géographie
Superficie	904,40 km2
Localisation
Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web	lannion-tregor.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
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Lannion-Trégor Communauté (LTC) est une communauté d'agglomération française, située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

• La communauté de communes Lannion-Plestin-Perros-Guirec naît en 1994^[1] et succède au Syndicat intercommunal pour le développement industriel de Lannion (SIDIRL) créé en 1958.

En 2003 cette communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération sous le nom de communauté d’agglomération Lannion-Trégor (CALT) regroupant 20 communes^[1] et environ 52 000 habitants.

En 2013, l'intercommunalité est renommée Lannion-Trégor Agglomération (LTA)^[2].

Malgré les réticences de la ville de Lannion^[3],[4], le 1^er janvier 2014, l'intercommunalité intègre les communes de l'ancienne Beg ar C'hra Communauté ainsi que la ville de Perros-Guirec, ce qui porte à vingt-neuf le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité^[5],[6],[1]. Pour l'occasion, elle se dote d'une nouvelle nom de communication, Lannion-Trégor Communauté (LTC)^[7], mais conserve sa dénomination légale, qui est toujours Lannion-Trégor Agglomération.

• Le 1^er janvier 2015, les neuf communes de la communauté de communes du Centre Trégor rejoignent la communauté d'agglomération^[1].

Lannion-Trégor Communauté devient alors une nouvelle communauté d'agglomération qui rassemble 38 communes et comptant plus de 78 990 habitants, dotée de nouveaux statuts officialisant son nom^[8]. Elle regroupe en 2015 environ 76 000 habitants.

Dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet des Côtes-d'Armor préconise la fusion de Lannion-Trégor Communauté, de la communauté de communes du Haut-Trégor — issue de la fusion en 2013 de la CC des Trois Rivières et de la CC du pays Rochois, et qui compte en 2015 15 680 habitants et de la communauté de communes de la Presqu'île de Lézardrieux (8 091 habitants). —

Cette nouvelle structure intercommunale serait structuré autour de la ville-centre de Lannion, qui « constitue un pôle central en matière d’emplois, de santé (hôpital et cliniques), enseignements secondaire (4 000 élèves) et supérieur (1 600 étudiants). La technopole Anticipa concentre plus de 6 000 emplois, dont 3 500 dans le secteur de la recherche. Le pôle de compétitivité Images et réseaux est installé à Lannion, siège d’entreprises detaille internationale (Alcatel, Orange...). De nombreux services sont implantés: aéroport, gare SNCF (Plouaret), caisse d’allocationsfamiliales, caisse primaire d’assurance maladie, mutualité sociale agricole, pôle emploi^[9] ».

Après avis favorable des conseils communautaires et de 55 des 60 conseils municipaux concernées^[10], le préfet des Côtes-d'Armor crée une nouvelle communauté d'agglomération par un arrêté du 12 septembre 2016 qui prend effet le 1^er janvier 2017 et qui fusionne :

• l'ancienne communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté (38 communes) ;
• la communauté de communes du Haut-Trégor (quinze communes) ;
• la communauté de communes de la Presqu'île de Lézardrieux (sept communes)

En gardant le nom Lannion-Trégor Communauté, et qui couvre la totalité de l'arrondissement de Lannion^[11], afin de « rationaliser la carte intercommunale par le regroupement d'établissements publics de coopération intercommunale sur un territoire pertinent^[12] »^[13].

À sa création, la nouvelle communauté d'agglomération regroupe 60 communes. À la suite de la création de la commune nouvelle de La Roche-Jaudy par fusion de quatre communes, la communauté d'agglomération compte 57 communes depuis le 1^er janvier 2019.

Située à l'ouest du département des Côtes-d'Armor, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté regroupe 57 communes et s'étend sur 904,4 km^2[14]. Elle constitue une partie importante du territoire du « Grand Trégor » historique^[1].

En 1960, Lannion a vu le développement de sa région grâce à l'arrivée du CNET et Alcatel. Lannion et sa région regroupe désormais une partie importante des activités de recherche en télécommunication en France, au sein de la technopole Anticipa qui comporte plus d'une centaine de PME et PMI. Le siège du pôle de compétitivité à vocation mondiale, "Images et Réseaux" se trouve à Lannion^[15]. La ville possède une antenne de la Chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor.

.

La communauté d'agglomération est composée des 57 communes suivantes^[11] :

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Lannion, 1 rue Monge^[11].

Elle dispose également de bureaux à^[19] :

• Plouaret, rue Louis Prigent ;
• Cavan, 11 place du Général de Gaulle ;
• Tréguier, 12 rue Lamenais ;
• Pleudaniel, Kérantour ;
• La Roche-Derrien, place de l'Église.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 85 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis proportionnellement à leur population^[20],[21] de la manière suivante :

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Côtes-d'Armor, le nouveau conseil communautaire a réélu son président, Joël Le Jeune^[22]. Celui-ci ayant démissionné, le conseil communautaire a élu le 13 septembre 2022 son nouveau président, Gervais Egault, maire de Louannec, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont :

Le bureau exécutif de la communauté est constitué pour la fin de la mandature 2020-2026 du président, des 15 vice-présidents, de 9 membres permanents et 2 conseillers spécialisés^[23].

Historique du bureau communautaire

2020-2022^[25]

• 1^er vice-président : Frédéric Le Moullec, adjoint au maire de Pleumeur-Gautier, chargé de l'administration générale, des ressources humaines et de l'animation territoriale ;
• 2^e vice-président : Guirec Arhant, maire de Tréguier, chargé de l'habitat, de la culture et du patrimoine ;
• 3^e vice-président : Erven Léon, maire de Perros-Guirec, chargé du développement économique et de l'emploi ;
• 4^e vice-président : Paul Le Bihan, maire de Lannion, chargé de l'aménagement du territoire et du PLUi ;
• 5^e vice-présidente : Carine Hue, conseillère municipale déléguée de Lannion, chargée des mobilités ;
• 6^e vice-président : Gervais Egault, maire de Louannec, chargé des services à la population, de l'eau, de l'assainissement et des déchets ;
• 7^e vice-président : Cédric Seureau, adjoint au maire de Lannion, chargé de l'enseignement supérieur, du numérique et de la formation professionnelle ;
• 8^e vice-président : André Coënt, maire de Plouzélambre, chargé du social et des personnes âgées ;
• 9^e vice-présidente : Denise Prud’homm, maire de Penvénan, chargée de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
• 10^e vice-présidente : Bénédicte Boiron, maire de Trébeurden, chargée du tourisme ;
• 11^e vice-président : François Bouriot, adjoint au maire de Trélévern, chargé des finances ;
• 12^e vice-président : Loïc Mahé, maire de Pleubian, chargé de l'artisanat, du commerce et de l'économie maritime ;
• 13^e vice-président : Christian Jeffroy, maire de Plestin-les-Grèves, chargé des politiques contractuelles, des pôles et des Maisons France services ;
• 14^e vice-présidente : Annie Bras-Denis, maire de Plouaret, chargée de l'environnement et des bassins versants ;
• 15^e vice-président : Jacques Robin, maire de Rospez, chargé de la voirie.

2017-2020^[26]

• 1^er vice-président : André Coënt, maire de Plouzélambre ;
• 2^e vice-président : Paul Le Bihan, maire de Lannion ;
• 3^e vice-président : Erven Léon, maire de Perros-Guirec ;
• 4^e vice-présidente : Claudine Féjean, adjointe au maire de Lannion ;
• 5^e vice-président : Maurice Offret, maire de Cavan ;
• 6^e vice-président : Patrice Kervaon, adjoint au maire de Lannion ;
• 7^e vice-président : Jean-Claude Lamandé, adjoint au maire de Plestin-les-Grèves ;
• 8^e vice-président : Arnaud Pariscoat, premier adjoint au maire de La Roche-Derrien ;
• 9^e vice-présidente : Delphine Charlet, adjointe au maire de Lannion ;
• 10^e vice-président : Paul Droniou, maire de Trégastel ;
• 11^e vice-président : Christian Le Fustec, conseiller municipal de Plouaret ;
• 12^e vice-président : Loïc Mahé, maire de Pleubian ;
• 13^e vice-président : François Bouriot, maire de Trélévern ;
• 14^e vice-président : Alain Faivre, maire de Trébeurden ;
• 15^e vice-président : Guirec Arhant, maire de Tréguier.

2014-2017^[27]

• 1^er vice-président : André Coënt, maire de Plouzélambre, chargé des affaires générales et des projets ;
• 2^e vice-président : Paul Le Bihan, premier adjoint puis maire de Lannion, chargé des services à la population ;
• 3^e vice-président : Erven Léon, maire de Perros-Guirec, chargé de l'économie, de la formation professionnelle et de l'innovation ;
• 4^e vice-présidente : Claudine Féjean, adjointe au maire de Lannion, chargée de l'habitat et du cadre de vie ;
• 5^e vice-président : François Bouriot, maire de Trélévern, chargé des finances et du budget ;
• 6^e vice-président : Alain Faivre, maire de Trébeurden, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
• 7^e vice-présidente : Delphine Charlet, adjointe au maire de Lannion, chargée de la culture et des équipements culturels ;
• 8^e vice-président : Christian Le Fustec, conseiller municipal de Plouaret, chargé de l'énergie ;
• 9^e vice-président : Paul Droniou, maire de Trégastel, chargé du tourisme et président de l'office de tourisme communautaire ;
• 10^e vice-président : Jean-Claude Lamandé, adjoint au maire de Plestin-les-Grèves, chargé de l'environnement ;
• 11^e vice-président : Pierrick Rousselot, maire de Saint-Quay-Perros, chargé des sports et des équipements sportifs ;
• 12^e vice-président : Francis Morellec, maire de Plougras, chargé de l'enfance et de la jeunesse ;
• 13^e vice-président : Patrice Kervaon, adjoint au maire de Lannion, chargé des actions sociales ;

2014^[28]

• 1^er vice-président : Denis Mer, adjoint au maire et conseiller général de Lannion ;
• 2^e vice-président : Jean-Yves Menou, maire de Ploubezre ;
• 3^e vice-président : Gildas Le Troadec, maire de Trégrom et ancien président de la Beg ar C'hra Communauté ;
• 4^e vice-président : Michel Lissillour, maire de Trébeurden ;
• 5^e vice-présidente : Claudine Féjean, adjointe au maire de Lannion ;
• 6^e vice-président : Gilles Déclochez, maire de Perros-Guirec ;
• 7^e vice-président : Christian Le Fustec, maire de Plouaret ;
• 8^e vice-président : François Bouriot, maire de Trélévern ;
• 9^e vice-président : René Lopes, premier adjoint au maire de Plestin-les-Grèves ;
• 10^e vice-président : Francis Morellec, maire de Plougras ;
• 11^e vice-président : Jean-Claude Lamandé, adjoint au maire de Plestin-les-Grèves ;
• 12^e vice-présidente : Christiane Bouvier, adjointe au maire de Louannec ;
• 13^e vice-présidente : Armelle Inizan, adjointe au maire de Perros-Guirec ;
• 14^e vice-président : Pierre Gouzi, adjoint au maire de Lannion.

2010-2014

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2008-2010^[29]

• 1^er vice-président : Christian Marquet, maire de Lannion, chargé du développement économique, de l'emploi et de l'aménagement du territoire ;
• 2^e vice-président : Jean-Yves Menou, maire de Ploubezre, chargé de l'environnement, de l'administration générale et des services ;
• 3^e vice-président : Michel Lissillour, maire de Trébeurden, chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la formation professionnelle et des TIC ;
• 4^e vice-présidente : Claudine Féjean, adjointe au maire de Lannion, chargée du cadre de vie, du foncier, de la politique de la ville et de l'habitat ;
• 5^e vice-président : Jakez Gicquel, conseiller municipal de Lannion, chargé des déplacements et des équipements structurants ;
• 6^e vice-président : François Bouriot, maire de Trélévern, chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme ;
• 7^e vice-présidente : Armelle Quéniat, maire de Pleumeur-Bodou, chargée du développement de l'espace d'activités communautaire ;
• 8^e vice-président : René Lopes, adjoint au maire de Plestin-les-Grèves, chargé des finances ;
• 9^e vice-président : Jean-Claude Lamandé, adjoint au maire de Plestin-les-Grèves, chargé de la qualité de l'eau ;
• 10^e vice-présidente : Christiane Bouvier, adjointe au maire de Louannec, chargée des équipements structurants.

2003-2008

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2001-2002

• 1^er vice-président : Joël Le Jeune, maire de Trédrez-Locquémeau, chargé de la transformation de la communauté ;
• 2^e vice-président : Jean-Yves Menou, maire de Ploubezre, chargé des infrastructures, de l'habitat et du cadre de vie ;
• 3^e vice-président : Pierre Journé, adjoint au maire de Perros-Guirrec, chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et des nouvelles technologies ;
• 4^e vice-président : Jean Touarin, maire de Trémel, chargé de l'environnement.

1995-2001

• Président : Alain Gouriou, maire et conseiller général de Lannion, chargé des finances et du développement économique et industriel ;
• 1^er vice-président : Jean-Jacques Le Norment, adjoint au maire de Perros-Guirrec, chargé du développement économique et touristique ;
• 2^e vice-président : Paul Thomas, adjoint au maire de Ploubezre, chargé de l'aménagement de l'espace ;
• 3^e vice-président : Jean Touarin, maire de Trémel, chargé de la protection et de la mise en valeur de l'environnement ;
• 4^e vice-président : Joël Le Jeune, maire de Trédrez-Locquémeau, chargé de l'habitat et du cadre de vie.

 

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LTC exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes propres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

À compter de 2019, il s'agit de^[41] :

• Développement économique :
  • « Élaboration d'une politique globale et harmonieuse de développement économique visant, d'une part, à équilibrer les activités sur la totalité du territoire de la communauté, et, d'autre part, à diversifier la nature de ces activités » ;
  • Zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
• Aménagement de l'espace communautaire : SCoT, PLU, carte communale et autres documents d'urbanisme, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité et service de transport souple à la demande ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement, logement d'intérêt communautaire dont le logement social et celui des personnes défavorisées, amélioration et adaptation de l'habitat, accession à la propriété, accompagnement d'opérations immobilières d'intérêt communautaire et constitution de réserves foncières ;
• Politique de la ville dans la communauté, dont les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
• Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
  • Qualité de l'eau y compris protection de la ressource ;
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
  • Espaces naturels ;
  • Actions de sensibilisation de protection à l'environnement ;
  • Site et équipement d'intérêt communautaire ;
  • Lutte contre les pollutions de toute nature notamment lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ;
• Équipements et services sportifs et culturels d'intérêt communautaire ;
• Maisons de services au public ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Enseignement supérieur, recherche et formation ;
• Aménagement numérique du territoire ;
• Mutualisation de moyens et de personnels ;
• Coopération décentralisée ;
• Équipements ferroviaires : Aménagement ou participation à l'aménagement des abords des gares ;
• Maisons de santé ;
• Financement du contingent d'incendie et de secours ;
• Caserne de gendarmerie de Lézardrieux ;
• Balisage de la rivière de Tréguier, entretien de la « grande cale » de Pors Hir (Plougrescant) et de la cale du port de La Roche Jaune (Plouguiel) ;
• Gestion de tous les mobiliers accessoires affectés aux lignes de transports de Lannion-Trégor Communauté (poteaux d'arrêt, abris voyageurs...).

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[11] (TEOM), qui finance ce service public.

LTC ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[42] (DSC) à ses communes membres^[11].

Pour mettre en œuvre ses compétences, LTC employait au 31 décembre 2019 442 fonctionnaires titulaires ou stagiaires, 71 agents non-titulaires de droit public, 4 apprentis et 65 salariés titulaires d'un CDI, auxquels s'ajoutent 153 agents pour le CIAS et les EHPAD, ainsi que 32 salariés de l'EPIC LTC^[43].

Pour la gestion des déchets, LTC est adhérent au Smitred Ouest d'Armor et désigne des délégués pour siéger au Comité Syndical de celui-ci. Les déchets sont traités dans les différentes installations du Smitred Ouest d'Armor.

• 
  Logo de la LTA de 1994 à décembre 2013
• 
  Logo de la LTC depuis le 1^er janvier 2014
• 
  Logo de LTC depuis le 27 juin 2023

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire^[44] ».

LTC est l'autorité qui attribue depuis 2011 les aides publiques au logement par convention avec l'État ^[45],[46].

Lannion-Trégor Communauté est l'Autorité organisatrice de la mobilité de son territoire et a mis en place son réseau de transports urbains et péri-urbains : les Transports intercommunaux Lannion-Trégor (TILT).

• Liste des intercommunalités des Côtes-d'Armor

• Site officiel
• « Arrêté préfectoral portant modification des statuts de Lanion-Trégor Communauté » [PDF], sur lannion-tregor.com, 10 décembre 2019 (consulté le 6 décembre 2020).

• « Rapport d'activité 2019 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Publications, sur lannion-tregor.com (consulté le 6 décembre 2020).

• « Dossier complet - CA Lannion-Trégor Communauté (200065928) », Dossier complet, INSEE - RGP 2021, 27 juin 2024 (consulté le 7 août 2024).

v · m Intercommunalités des Côtes-d'Armor
Pays	Centre Bretagne Centre Ouest Bretagne Dinan Guingamp Saint-Brieuc Saint-Malo (siège en Ille-et-Vilaine) Trégor-Goëlo
Communautés d'agglomération	Dinan Agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération Lamballe Terre et Mer Lannion-Trégor Communauté Saint-Brieuc Armor Agglomération
Communautés de communes	Côte d'Émeraude (siège en Ille-et-Vilaine) Kreiz-Breizh Leff Armor Communauté Loudéac Communauté − Bretagne Centre Poher communauté (siège dans le Finistère) Pontivy Communauté (siège dans le Morbihan)
Anciennes intercommunalités	Arguenon - Hunaudaye (1992-2016) Beg ar C'hra (1994-2013) Callac - Argoat (2001-2016) Centre Armor Puissance 4 (1992-2016) Centre Trégor (1993-2014) CIDERAL (1994-2016) Côte de Penthièvre (1999-2016) Dinan (2000-2013) Dinan Communauté (2014-2016) Guerlédan Mûr-de-Bretagne (1994-2013) Guingamp Communauté (2001-2016) Hardouinais Mené (1992-2016) Haut-Trégor (2013-2016) Lamballe Communauté (2000-2016) Lannion-Plestin-Perros-Guirec (1994-2003) Lannion-Trégor Agglomération (2003-2016) Lanvollon - Plouha (1992-2016) Le Leff communauté (1995-2016) Le Mené (1999-2015) Paimpol-Goëlo (1996-2016) Pays d'Évran (1994-2013) Pays d'Uzel-près-l'Oust (1994-2013) Pays de Bégard (1996-2016) Pays de Belle-Isle-en-Terre (1995-2016) Pays de Bourbriac (1993-2016) Pays de Caulnes (1992-2016) Pays de Corlay (1995-2013) Pays de Du Guesclin (1993-2016) Pays de Matignon (1996-2016) Pays de Moncontour (1993-2016) Pays de Plélan (1993-2012) Pays Rochois (1992-2012) Plancoët-Plélan (2013-2016) Plancoët Val d'Arguenon (1993-2012) Pontrieux Communauté (1992-2016) Presqu'île de Lézardrieux (2000-2016) Quintin Communauté (1992-2016) Rance - Frémur (1994-2016) Saint-Brieuc Agglomération (1999-2016) Sud Goëlo (2001-2016) Trois Rivières (1995-2012)

v · m Lannion-Trégor Communauté
Plus de 15 000 habitants	Lannion
Plus de 3 500 habitants	Perros-Guirec Plestin-les-Grèves Pleumeur-Bodou Trébeurden
Moins de 3 500 habitants	Berhet Camlez Caouënnec-Lanvézéac Cavan Coatascorn Coatréven Hengoat Kerbors Kermaria-Sulard Langoat Lanmérin Lanmodez Lanvellec Lézardrieux Loguivy-Plougras Louannec Minihy-Tréguier Penvénan Pleubian Pleudaniel Pleumeur-Gautier Plouaret Ploubezre Plougras Plougrescant Plouguiel Ploulec'h Ploumilliau Plounérin Plounévez-Moëdec Plouzélambre Plufur Pluzunet Pommerit-Jaudy Pouldouran Prat Quemperven La Roche-Derrien Rospez Saint-Michel-en-Grève Saint-Quay-Perros Tonquédec Trédarzec Trédrez-Locquémeau Tréduder Trégastel Trégrom Tréguier Trélévern Trémel Trévou-Tréguignec Trézény Troguéry Le Vieux-Marché

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