Communauté de communes Avre Luce Moreuil — Wikipédia

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Communauté de communes Avre Luce Moreuil
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme (département)
Siège Moreuil
Communes 23
Date de création 4 décembre 1992
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000432
Démographie
Population 12 239 hab. (2012)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 46′ 22″ nord, 2° 28′ 54″ est
Superficie 169,4 km2
Liens
Site web http://www.ccalm.com
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes Avre Luce Moreuil (CCALM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.

Elle fusionne le avec la communauté de communes du Val de Noye pour former la communauté de communes Avre Luce Noye.

Historique

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L'intercommunalité a été créée sous le nom de communauté de communes du canton de Moreuil par un arrêté préfectoral du 4 décembre 1992[1]. Elle est renommée communauté de communes Avre Luce Moreuil par arrêté du 6 mai 1996[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[3], la préfète dévoile en octobre 2015 son projet qui prévoit la « des communautés de communes d’Avre Luce Moreuil et du Val de Noye  », le nouvel ensemble de 22 440 habitants regroupant 49 communes[4],[5]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités[6] de la commission départementale de coopération intercommunale en janvier 2016[7], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [8].

Néanmoins, la mise en œuvre de la fusion est rendue plus complexe par les inquiétudes que fait courir le rapport de la chambre régionale des comptes qui critique la gestion passée de la CCALM[9],[10].

La communauté de communes Avre Luce Noye est néanmoins créée, après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés,par un arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[11], qui prend effet le .

Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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Cette communauté de communes était composée en 2016 des 23 communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Moreuil
(siège)		 80570 Moreuillois 23,43 4 026 (2014) 172


Arvillers 80031 12,68 790 (2014) 62
Aubercourt 80035 Aubercourtois 3,80 91 (2014) 24
Beaucourt-en-Santerre 80064 5,95 187 (2014) 31
Berteaucourt-lès-Thennes 80094 2,62 442 (2014) 169
Braches 80132 7,21 242 (2014) 34
Cayeux-en-Santerre 80181 Cayolais 5,44 114 (2014) 21
Contoire 80209 7,14 445 (2014) 62
Démuin 80237 Démuinois 11,23 471 (2014) 42
Domart-sur-la-Luce 80242 Domédardiens 8,59 438 (2014) 51
Fresnoy-en-Chaussée 80358 Fraxiniens 3,80 144 (2014) 38
Hailles 80405 Haillois 5,07 424 (2014) 84
Hangard 80414 6,34 122 (2014) 19
Hangest-en-Santerre 80415 Hangestois 15,08 1 024 (2014) 68
Ignaucourt 80449 Ignaucourtois 4,19 84 (2014) 20
La Neuville-Sire-Bernard 80595 4,18 274 (2014) 66
Le Plessier-Rozainvillers 80628 10,17 738 (2014) 73
Le Quesnel 80652 Quesnellais 11,38 792 (2014) 70
Mézières-en-Santerre 80545 10,71 560 (2014) 52
Morisel 80571 6,43 509 (2014) 79
Pierrepont-sur-Avre 80625 Pétripontains 4,30 646 (2014) 150
Thennes 80751 8,00 478 (2014) 60
Villers-aux-Érables 80797 Acervillerois 4,34 122 (2014) 28

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2014
10 00310 08810 49610 99911 51512 61313 163
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[12])

Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité était à Moreuil, 144, rue du Cardinal Mercier[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016 de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, en fonction de leur population, soit :
- 12 délégués pour Moreuil ;
- 3 délégués pour Hanguest-en-Santerre ;
- 2 délégués pour Arvillers, Démuin, Le Plessis-Rozainvillers, Le Quesnel, Mézierre-en-Santerre, Morisel et Pierrepont-sur-Avre ;
- 1 délégué pour chacun des autres villages, tous de moins de 500 habitants[13].

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Pierre Boulanger, conseiller général-maire de Moreuil, et élu ses huit vice-présidents, qui étaient :

  1. Dominique Lamotte, élu de Moreuil, chargé de l’administration générale, la gendarmerie et le gymnase ;
  2. Alain Dovergne, maire de Démuin, chargé de l’aménagement de l’espace ;
  3. Patrick Jubert, premier maire-adjoint d’Hangest ;
  4. Yves Cottard, maire d'Arvillers, chargé de l’environnement ;
  5. Bernard Daigny, ancien maire du Plessier-Rozainvillers, chargé de la voirie ;
  6. Marie-Gabrielle Hall, élue de Moreuil, chargée des activités socioculturelles et sportives ;
  7. Michel Chirat, maire de Pierrepont-sur-Avre, chargé de la communication
  8. Philippe Marotte, maire de Thennes, chargé de l’action sociale[14].

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016 était constitué du président, des vice-présidents et de - Hubert Capelle (maire de Beaucourt-en-Santerre), Philippe Vermersch (maire de Cayeux-en-Santerre) et Gilbert Bertrand (maire d'Aubercourt), élus de villages de moins de 250 habitants ;
- Alain Pottier (maire de Hailles) et Frédéric Binet (maire de Domart-sur-la-Luce), élus de villages compris entre 250 et 500 habitants ;
- Isabelle Wu (maire du Quesnel), Hervé François (maire de Mézières-en-Santerre) et Michel Van de Velde (maire de Morisel), élus de communes comprises entre 500 et 750 habitants ;
- Jacques Hennebert et Julia Bertoux, élus de communes de plus de 750 habitants[15].

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2016 Pierre Boulanger[14] DVD Médecin
Maire de Moreuil (1992 → )
Conseiller général puis départemental de Moreuil (1994 → )
Président de la CC Avre Luce Noye (2017 → 2019)

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales[16].

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Régime fiscale et budget

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La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec une fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Les taux intercommunaux étaient en 2014, année où ils ont été accrus de 10 %, de :
- 6,89 % pour la taxe d'habitation ;
- 5,44 % pour la taxe sur le foncier bâti et 9,54 % pour celle sur le foncier non-bâti ;
- 5,86 % pour la cotisation foncière des entreprises ;
Cette même année, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été maintenue à 12,45 %[17].

Réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b c et d « CC Avre Luce Moreuil (CCALM) (N° SIREN : 248000432) », Fiche Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ Arrêté du 6 mai 1996 mentionné dans l'arrêté du 30 octobre 2013.
  3. ↑ Cécile Latinovic, « HAUTE-SOMME Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux? », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
  5. ↑ Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « Haute-Somme : La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Carlos Da Silva, « Intercommunalité - Moreuil accepte l’idée de fusionner avec le Val de Noye, mais veut voir plus grand : Les élus de la CCALM (Communauté de communes Avre, Luce et Moreuil) ont validé le projet de fusion avec Ailly-sur-Noye, mais veulent aussi étudier l’idée d’un rapprochement plus élargi, avec notamment Montdidier et Roye », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes Avre-Luce-Moreuil avec la communauté de communes du Val de Noye », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 76-77 (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Rapport d’observations définitives sans réponse : Communauté de Communes Avre, Luce et Moreuil », rapport cité en liens externes.
  10. ↑ « Avre, Luce, Moreuil - Val de Noye : La fusion des intercommunalités se fait à couteaux tirés : A la suite d'un échange de courriers aux tons comminatoire pour l'un et particulièrement sec pour l'autre, les présidents des deux communautés de communes Avre, Luce, Moreuil et Val de Noye ne se parlent pas. En toile de fond, la sincérité des comptes et les méthodes de gestion », Le Courrier picard, édition Selle, Bresle et Noye,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Avre Luce Noye issue de la fusion de la communauté de communes Avre Luce Moreuil et de la communauté de communes du Val de Noye à compter du  » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
  12. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  13. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Avre Luce Moreuil » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
  14. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Une majorité écrasante et un refus pour Pierre Boulanger à l’intercommunalité moreuilloise : Le président de l’intercommunalité a été réélu sans problème jeudi soir à Braches. Seul son opposant moreuillois Daniel Fournier a levé la voix. », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Composition du Bureau : », Administration générale, sur ccalm.com (consulté le ).
  16. ↑ « Compétences de la CCALM » [PDF], sur ccalm.com, (consulté le ).
  17. ↑ « Moreuil : les taxes locales augmentent dans la Communauté de communes », Le Courrier picard, édition du Santerre,‎ (lire en ligne).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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