Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle — Wikipédia
Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle | |
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Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Centre-Val de Loire |
Département | Indre |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Chabris |
Communes | 10 |
Président | Philippe Jourdain (LR) |
Budget | 10 760 040 € (2018) |
Date de création | |
Code SIREN | 243600202 |
Démographie | |
Population | 6 163 hab. (2021) |
Densité | 25 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 249,60 km2 |
Localisation | |
![]() Localisation dans l'Indre. | |
Liens | |
Site web | www.chabris-bazelle.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.
Historique
[modifier | modifier le code]- 1975[3] : création du SIVOM du Pays de Bazelle.
- [2] : création de la communauté de communes du Pays de Bazelle.
- [3] : l’assemblée communautaire a souhaité modifier sa dénomination afin d’affirmer sa position géographique.
- [3] : la communauté de communes devient « Chabris – Pays de Bazelle ».
- [4] : création de la commune nouvelle de Val-Fouzon, à la suite du regroupement des communes de Parpeçay, Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon.
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 249,60 km2[5].
Elle s'étend sur 10[2],[6] communes du canton de Valençay.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2c/Intercos2019-243600202.png/400px-Intercos2019-243600202.png)
Composition
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/e1/36-Intercos2019-243600202-Densit%C3%A9s.png/400px-36-Intercos2019-243600202-Densit%C3%A9s.png)
La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
Nom | Code Insee | Gentilé | Superficie (km2) | Population (dernière pop. légale) | Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Chabris (siège) | 36034 | Chabriots | 41,22 | 2 764 (2021) | 67 |
Anjouin | 36004 | Anjouinais | 28,91 | 316 (2021) | 11 |
Bagneux | 36011 | Bagneuzéens | 25,3 | 173 (2021) | 6,8 |
Dun-le-Poëlier | 36068 | Dunois | 22,56 | 430 (2021) | 19 |
Menetou-sur-Nahon | 36115 | Menetousiens | 6,98 | 134 (2021) | 19 |
Orville | 36147 | Orvillois | 9,35 | 140 (2021) | 15 |
Poulaines | 36162 | Poulignots | 46,32 | 817 (2021) | 18 |
Saint-Christophe-en-Bazelle | 36185 | Bazellais | 13,94 | 352 (2021) | 25 |
Sembleçay | 36217 | Sembleçéens | 8,08 | 98 (2021) | 12 |
Val-Fouzon | 36229 | 46,9 | 939 (2021) | 20 |
Démographie
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/timeline/m16pg7rfzakr7j3zq679m1kjhf63mlz.png)
Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est à Chabris, 8 place Albert Boivin[2],[11].
Les élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[12] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
1 | Anjouin, Bagneux, Menetou-sur-Nahon, Orville, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sembleçay |
2 | Dun-le-Poëlier |
3 | Poulaines |
5 | Val-Fouzon |
11 | Chabris |
Présidence
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire du a élu son président, Philippe Jourdain (commission développement économique) et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :
- Pierre Faucher (commission immobilier communautaire) ;
- Mireille Duvoux (commission finances et ressources humaines) ;
- Jean-Luc Prevost (commission voirie communautaire et ouvrages d'art) ;
- Jean Bonnin (commission environnement et aménagement de l'espace) ;
- Charles Gibault (commission communication et tourisme).
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[12],[13],[14].
Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences[17],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :
- l'aménagement de l’espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- les zones d’aménagement concerté à vocation économique ou touristique ;
- la constitution de réserves foncières permettant le développement économique ou touristique ;
- la création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale ;
- l'aide aux entreprises et interventions pour le maintien du dernier commerce par type d’activité et par commune en favorisant * l’implantation des « multiservices » ;
- la création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités à vocation touristique répondant aux critères de surface ou d’hébergement suivants : minimum 5 hectares ou 100 lits, à l’exclusion des campings, gîtes et HLL ;
- l'attribution d’aides aux associations qui conduisent dans le cadre de conventions avec la communauté de communes des actions en faveur du développement économique ou de la promotion touristique, (foires commerciales, conception et organisation d’expositions à caractère intercommunal), ou des études de développement économique ;
- la réalisation des infrastructures des réseaux de télécommunication à haut débit ;
- la création et gestion d’espaces multimédia ;
- l'adhésion à une mission locale (MILO) et soutien des actions mises en œuvre par cette structure ;
- la construction de voies nouvelles, travaux d’investissement et d’entretien sur les voies existantes ;
- la construction, aménagement, entretien et gestion de la piscine de Chabris ;
- la création, l’extension et l’entretien des locaux scolaires existant sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion du service des écoles ;
- la construction, l’entretien, et le fonctionnement de l’immobilier péri-scolaire existant (centres de loisirs, garderies, cantines) sur l’ensemble des communes du canton à l’exclusion de la gestion des services qu’abritent ces structures ;
- la protection et la mise en valeur de l’environnement : collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et/ou assimilés ;
- la gestion de la déchetterie cantonale ;
- la gestion des serres intercommunales ;
- l'animation du site Natura 2000 « plateaux de Chabris / La Chapelle Montmartin ».
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].
L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).
2013[18] | 2013[19] | 2015[20] | 2016[21] | 2017[22] | 2018[23] | |
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Budgets fonctionnement | 4 674 069 € | 5 302 352 € | 5 459 459 € | 5 124 375 € | 4 900 000 € | 5 743 240 € |
Budgets investissement | 7 006 484 € | 5 879 717 € | 6 417 881 € | 6 874 195 € | 6 000 000 € | 5 016 800 € |
Budgets total | 11 680 553 € | 11 182 069 € | 11 877 340 € | 11 998 570 € | 10 900 000 € | 10 760 040 € |
Identité visuelle
[modifier | modifier le code]Logos successifs de la communauté de communes.
- Le logo de 1992 à 2016.
- Le logo à partir de 2017.
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Décédé pendant son mandat.
- Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal » et le « budget Ordures Ménagères ».
Références
[modifier | modifier le code]- « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- « Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
- « L'Intercommunalité : Mode d'emploi ! », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Val-Fouzon » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, (consulté le ).
- « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Chabris - Pays de Bazelle (243600202) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
- « Les élus », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Les Commissions », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Conseil de communauté : Philippe Jourdain président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Maire pendant trente ans Serge Pinault est décédé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Mireille Duvoux succède à Serge Pinault », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les Compétences », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Le Mag' - Décembre 2013 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Le Mag' - Décembre 2014 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Le Mag' - Décembre 2015 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Rapport d'activités : Année 2016 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Le Mag' - Décembre 2017 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).
- « Le Mag' - Décembre 2018 », sur le site de la Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle (consulté le ).