Communauté de communes des Isles du Doubs — Wikipédia

Communauté de communes
des Isles du Doubs
Blason de Communauté de communes des Isles du Doubs
Paysage des Isles du Doubs
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Forme Communauté de communes
Siège L'Isle-sur-le-Doubs
Communes 20
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 242500619
Démographie
Population 7 208 hab. (2012[1])
Densité 55 hab./km2
Géographie
Superficie 130,6 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Isles du Doubs
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-desislesdudoubs.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des Isles du Doubs (CCID) est une ancienne communauté de communes française (COM-COM) située dans le département du Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté.

L'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2].

La commune de Bretigney se retire le [3] pour rejoindre la communauté de communes des Trois Cantons.

Le , Arcey, jusqu'alors membre de la communauté de communes de la vallée du Rupt, intègre la communauté de communes des Isles du Doubs afin d'éviter de se retrouver intégrée contre son gré dans la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la COM-COM fusionne avec celles du Pays de Rougement et du pays de Clerval pour constituer la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes.

Composition

[modifier | modifier le code]

En 2016, après l’adhésion d'Arcey, la communauté de communes des Isles du Doubs regroupait les vingt-et-une communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
L'Isle-sur-le-Doubs
(siège)
25315 L'Islois 10,67 3 090 (2014) 290


Accolans 25005 5,18 101 (2014) 19
Appenans 25019 Appenans 4,07 397 (2014) 98
Arcey 25022 12,57 1 436 (2014) 114
Blussangeaux 25066 Bolottes 2,12 83 (2014) 39
Blussans 25067 Blussannois 8,04 195 (2014) 24
Bournois 25083 Bourniquais 10,48 194 (2014) 19
Étrappe 25226 2,92 202 (2014) 69
Faimbe 25232 Faimbiers 1,97 110 (2014) 56
Gémonval 25264 Gémonvalois 3,39 82 (2014) 24
Geney 25266 Geneys 4,33 141 (2014) 33
Hyémondans 25311 Hyémondans 6,87 191 (2014) 28
Lanthenans 25327 3,36 68 (2014) 20
Mancenans 25365 Moblots 11,94 321 (2014) 27
Marvelise 25369 Merligiens 4,21 152 (2014) 36
Médière 25372 Médièrois 5,73 313 (2014) 55
Onans 25431 Onanais 14,21 371 (2014) 26
La Prétière 25470 2,71 166 (2014) 61
Rang 25479 Rangeois 10,32 426 (2014) 41
Sourans 25552 Souranais 4,20 125 (2014) 30
Soye 25553 Soyots 13,89 385 (2014) 28

Organisation

[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

[modifier | modifier le code]

Compétences

[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM), afin de financer le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reversait pas de dotation de solidarité communautaire[5] (DSC) à ses communes membres[2].

Réalisations

[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[6] ».

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. Chiffre de population paru en 2013.
  2. a b c d et e « CC des Isles du Doubs (N° SIREN : 242500619) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL (consulté le ).
  3. [PDF] Arrêté préfectoral n°2012248-0017 du 4 septembre 2012 portant retrait de la commune de Bretigney.
  4. Françoise Jeanparis, « Arcey : bisbille sous les clochers ruraux autour d’une réforme qui détricote les communautés de communes », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « « Je n’allais pas prendre le risque de me marier à Pays de Montbéliard Agglomération et à ses 200 millions de dettes - le président Demouge n’en fait pas mystère - pour faire plaisir aux autres communes », lâche-t-il. « Je suis un républicain et je ne m’assois pas sur la démocratie. J’ai fait ce que la population et le conseil municipal souhaitaient. Les gens voulaient se rapprocher de l’Isle. Surtout pas de PMA ». La messe est dite ».
  5. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  6. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Article connexe

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]