Communauté de communes des Terres du Val de Loire — Wikipédia

Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Meung-sur-Loire
Communes 25
Président Jean-Pierre Durand (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200070183
Démographie
Population 49 674 hab. (2021)
Densité 75 hab./km2
Géographie
Superficie 659,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Situation dans le département au .
Liens
Site web www.ccterresduvaldeloire.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher. Elle regroupe 25 communes et 49 674 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Meung-sur-Loire.

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016[2] puis approuvé le 2 décembre 2016[3].

Territoire communautaire

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Géographie

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Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et présente une superficie de 659,2 km2[4].

Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au [5].

En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2021 est de 49 674 habitants et sa densité de 75 habitants/km2.

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Meung-sur-Loire
(siège)
45203 Magdunois 20,35 6 567 (2021) 323
Baccon 45019 Bacconnais 33,02 647 (2021) 20
Le Bardon 45020 Bardonniers 12,23 976 (2021) 80
Baule 45024 Baulois 12,11 2 025 (2021) 167
Beauce la Romaine 41173 136,51 3 393 (2021) 25
Beaugency 45028 Balgenciens 16,45 7 598 (2021) 462
Binas 41017 26,38 643 (2021) 24
Chaingy 45067 Cambiens 21,69 4 047 (2021) 187
Charsonville 45081 Charsonvillois 24,55 614 (2021) 25
Cléry-Saint-André 45098 Cléricois 18,13 3 520 (2021) 194
Coulmiers 45109 Colmériens 14,28 555 (2021) 39
Cravant 45116 Cravantais 33,91 946 (2021) 28
Dry 45130 Dryssois 22,64 1 411 (2021) 62
Épieds-en-Beauce 45134 Spicaciens 40,22 1 432 (2021) 36
Huisseau-sur-Mauves 45167 Uxellois 37,16 1 739 (2021) 47
Lailly-en-Val 45179 Laillylois 45,61 3 098 (2021) 68
Mareau-aux-Prés 45196 Mareprésiens 13,34 1 629 (2021) 122
Messas 45202 Messassiens 5,21 1 013 (2021) 194
Mézières-lez-Cléry 45204 Macériens 27,01 852 (2021) 32
Rozières-en-Beauce 45264 Roziérois 9,17 179 (2021) 20
Saint-Ay 45269 Agyliens 10,07 3 661 (2021) 364
Saint-Laurent-des-Bois 41219 Laurençaux 18,32 323 (2021) 18
Tavers 45317 Taversois 22,62 1 344 (2021) 59
Villermain 41289 28,75 388 (2021) 13
Villorceau 45344 Villorcéens 9,5 1 074 (2021) 113

Administration

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Le siège de la Communauté de Communes est situé à la mairie de la commune de Meung-sur-Loire, mais les différents services sont réparties dans les communes membres. Par exemple, les services techniques et ressources à la population sont situés à Beaugency, le service petite enfance et scolaire à Cléry-Saint-André, la direction et les ressources humaines à Meung-sur-Loire.

Un projet existe actuellement pour rassembler l'ensemble des services dans un hôtel communautaire, qui devrait être situé à Meung-sur-Loire. Ce projet devrait voir le jour d'ici 2026.

Conseil communautaire

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Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Nombre de conseillers Communes
6 Beaugency, Meung-sur-Loire
3 Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Lailly-en-Val, Saint-Ay
2 Baule
1 (+1 suppléant) les 17 autres communes

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Loiret, le conseil communautaire du a réélu sa présidente, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, ainsi que ses 10 vice-présidents.

À la suite de l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2023-2026[6]
Attributions Identité Qualité
1er Sport et vie associative Jacques Mesas Maire de Beaugency
2e Enfance, jeunesse et scolaire Bernard Espugna Maire de Beauce-la-Romaine
3e Travaux, voirie et bâtiments Gérard Corgnac Maire de Cléry-Saint-André
4e Aménagement du territoire et urbanisme Aurore Caro Maire de Meung-sur-Loire
5e Santé et social Anna Lamboul Adjointe au maire de Lailly-en-Val
6e Tourisme et communication Odile Bret Maire déléguée d'Ouzouer-le-Marché
7e Collecte et traitement des déchets Jean-Marie Cornière Maire de Dry
8e Environnement et assainissement Anita Benier Maire de Baccon
9e Finances Patrick Echegut Maire de Baule
10e Économie, commerce, artisanat et agriculture Philippe Rossignol Premier adjoint au maire de Tavers

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
4 janvier 2017[7] 19 octobre 2023 Pauline Martin DVD Maire de Meung-sur-Loire (2008 → 2023)
Sénatrice du Loiret (2023 → )
Réélue en 2020[8]
Démissionnaire après son élection comme sénatrice
19 octobre 2023[9] En cours
(au 20 octobre 2023)
Jean-Pierre Durand DVD Maire de Chaingy (2008 → )

Compétences

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La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[10].

Compétences obligatoires

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  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le 30 juin 2017[11].
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives

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La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[10] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

  • SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
  • Service GeMAPI de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
  • Lotissement ZA – CCVA
  • ZA des Pierrelets
  • ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
  • Lotissement Binas
  • ZA Extension ZA – CCBO
  • Halle des sports solaire

Notes et références

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  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  2. « Arrêté portant fusion de la communauté de communes du Val des Mauves, de la communauté de communes du Canton de Beaugency de la communauté de communes du Val d’Ardoux et de la communauté de communes de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 146.
  3. « Recueil des actes administratifs départementaux publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce Oratorienne et création de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  6. « Élus communautaires : Le bureau », sur ccterresduvaldeloire.fr, (consulté le ).
  7. « La communauté de communes est installée », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  8. « Pauline Martin réélue présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ (lire en ligne).
  9. Alexis Marie, « Jean-Pierre Durand élu président de la communauté de communes des Terres du Val de Loire », La République du Centre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. a et b « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  11. « Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Procès-verbal du conseil communautaire du 4 janvier 2017 », sur chaingy.fr (consulté le ).

Articles connexes

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Liens externes

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