Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne — Wikipédia

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Communauté de communes
du canton de Charly-sur-Marne
Blason de Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Charly-sur-Marne
Communes 21
Présidente Élisabeth Clobourse (DVD)
Date de création 29 décembre 1995
Code SIREN 240200584
Démographie
Population 15 498 hab. (2021)
Densité 66 hab./km2
Géographie
Superficie 235,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu canton de Charly-sur-Marne
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.communaute-charlysurmarne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne (ou C4) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Historique

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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors 17 communes[2].

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Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Charly-sur-Marne
(siège) 		02163 Carlésiens 20,52 2 581 (2021) 126
Bézu-le-Guéry 02084 Bézuyats 11,1 252 (2021) 23
La Chapelle-sur-Chézy 02162 Chapellois 7,9 298 (2021) 38
Chézy-sur-Marne 02186 Guernouillats 22,43 1 322 (2021) 59
Coupru 02221 Couprusiens 7,82 156 (2021) 20
Crouttes-sur-Marne 02242 Crouttois 4,33 624 (2021) 144
Domptin 02268 Domptinois 4,56 625 (2021) 137
L'Épine-aux-Bois 02281 Spinaltiens 12,37 249 (2021) 20
Essises 02289 Essisois 7,31 411 (2021) 56
Lucy-le-Bocage 02443 Berlots 7,75 209 (2021) 27
Marigny-en-Orxois 02465 Marignyens 15,56 528 (2021) 34
Montfaucon 02505 Montfauconnais 15,36 208 (2021) 14
Montreuil-aux-Lions 02521 Montreuillois 12,99 1 351 (2021) 104
Nogent-l'Artaud 02555 Nogentais 23,99 2 098 (2021) 87
Pavant 02596 Pavanais 5,43 756 (2021) 139
Romeny-sur-Marne 02653 Romenyats 4,23 482 (2021) 114
Saulchery 02701 Saulcheriens 2,63 697 (2021) 265
Vendières 02777 Vendiérois 12,36 133 (2021) 11
Veuilly-la-Poterie 02792 Veuillisiens 7,54 156 (2021) 21
Viels-Maisons 02798 Vieux-Montois 21,44 1 205 (2021) 56
Villiers-Saint-Denis 02818 Villiérois 7,57 1 157 (2021) 153

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
10 01210 24311 27512 84914 25515 06415 48115 744
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[3])


Organisation

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Siège

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La communauté de communes a son siège à Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter de 2020 de 38 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres, répartis comme suit[4] :
- 6 délégués pour Charly-sur-Marne ;
- 5 délégués pour Nogent-L'Artaud ;
- 3 délégués pour Chézy-sur-Marne, Montreuil-aux-Lions et Viels-Maisons ;
- 2 délégués pour Pavant et Villiers-Saint-Denis ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Élisabeth Clobourse, maire de Coupru et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[5] :

  1. Jean Plateaux, maire de Villiers-Saint-Denis , chargé de l'administration générale et du SPED.
  2. Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, chargé du personnel et de l’accueil des gens du voyage.
  3. Marie-Christine Riboulout, maire-adjoint de Chézy-sur-Marne, chargée des affaires sociales et du CISPD.
  4. Martine Arnoulet, conseillère municipale de Charly-sur-Marne, chargée des finances et de la mutualisation des services et des agents.
  5. Philippe Marchal, maire de Marigny-en-Orxois, chargé de l'assainissement, de l’eau et de la GEMAPI.
  6. Patricia Loiseau, maire de La Chapelle-sur-Chézy, chargée de la communication, du tourisme et de l’accessibilité.
  7. Régis Rivailler, conseiller municipal de Charly-sur-Marne, chargé du développement économique et de la prise de nouvelles compétences.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

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Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
    Renaud Dutreil[6] UDF puis UMP Maître des requêtes au Conseil d'État
Conseiller municipal de Charly-sur-Marne (2001 → 2008)
Conseiller général de Charly-sur-Marne (1994 → 2006)
Député de l'Aisne (5e circ.) < (1994 → 2002)
Ministre (2002 → 2007)
  avril 2014[7] François Rameil PR Maire de Romeny-sur-Marne (2001 → 2008)
avril 2014[7],[8] juillet 2020[9] Georges Fourré DVG Kinésithérapeute
Conseiller général de Charly sur Marne (2006 → 2015),[10]
Conseiller départemental d'Essômes-sur-Marne (2015 → )
Vice président du Conseil général de l'Aisne ( ? → 2015)
Vice-président du conseil départemental de l'Aisne (2018 → )
Adjoint au maire de Charly-sur-Marne
juillet 2020[11],[5] En cours
(au 30 octobre 2019) 		Élisabeth Clobourse DVD Assistante sociale retraitée
Maire de Coupru (1989 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • Actions de développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie : Mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; Opération de réhabilitation des façades du patrimoine public et/ou privé
  • Action sociale d’intérêt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées et/ou dépendantes : garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, périscolaire) ; maintien à domicile, portage de repas à domicile, téléalarme et service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes... ; transport des personnes âgées bénéficiant d’un service d’action sociale de la Communauté de Communes ; accueils de loisirs sans hébergement (CLSH) ; relais d’assistantes maternelles (RAM) ; médiation envers les enfants et les adolescents.
  • Assainissement non collectif : Contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) ; Entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opérations groupées.
  • Sécurité et prévention de la délinquance, d’intérêt communautaire : mise en place du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et installation de caméras de vidéosurveillance à caractère intercommunal.
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques : construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; exploitation et acquisition de droits d’usage pour les construire ou les exploite, mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
  • Énergies renouvelables à l’exception des énergies éoliennes.
  • Conseils demandés par une ou plusieurs communes adhérentes

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b c et d « CC du Canton de Charly sur Marne (N° SIREN : 240200584) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ « Présentation », Intercommunalité, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautairede la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marneà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, no Partie 5,‎ , p. 2287-2288 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ a et b « Aisne. Charly-sur-Marne : Élisabeth Clobourse élue présidente du Conseil communautaire », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au terme du scrutin auquel le nouveau maire de Nogent-l’Artaud, Dominique Duclos, était également candidat, Élisabeth Clobourse a été élue présidente de la C4. Élisabeth Clobourse, assistante sociale retraitée de l’hôpital de Villiers-Saint-Denis, est maire de Coupru depuis 1989 ».
  6. ↑ « Essises : Christian Tréhel nest[sic] plus vice-président de l’interco : Le maire d'Essises na pas retrouvé le fauteuil quil occupait depuis près de vingt ans à l'intercommunalité. Il se consacre donc à 100 % à sa commune », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Comme il l’a déclaré au cours de la présentation de sa candidature lors de la réunion tenue à Chézy-sur-Marne, Christian Tréhel rappelle qu’il a connu trois présidents : Renaud Dutreil, François Rameil et Georges Fourré et de multiples vice-présidents ».
  7. ↑ a et b « Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus Conseils Communautaires, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
  8. ↑ Gérard Roger, « Georges Fourré, président de la communauté de communes : Vice-président du conseil général, adjoint au maire de Charly, Georges Fourré a été élu président de la communauté de communes de Charly », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré, adjoint au maire de Charly, vice-président du conseil général de l’Aisne, l’a finalement emporté par 22 voix face à la maire de Coupru, Elisabeth Clobourse (20 voix) ».
  9. ↑ « À Charly-sur-Marne, les derniers vœux de Georges Fourré : L'élu ne se représente pas aux prochaines élections municipales, mais reste conseiller départemental jusqu'en 2021 », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré met un terme à sa carrière politique. Tout comme Claude Langrené, maire de Charly-sur-Marne, il ne se représente pas aux municipales. Par conséquent, il quitte aussi la présidence de la communauté de communes. Quant à son mandat de conseiller départemental, il court jusqu’en 2021 ».
  10. ↑ « Coup de tonnerre au conseil départemental de l’Aisne : Nicolas Fricoteaux, le président UDI, et Georges Fourré, élu socialiste, devraient l’annoncer ce lundi après-midi (16h) en conférence de presse : la majorité de la droite et du centre du conseil départemental de l’Aisne va s’élargir sur sa gauche », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ « Élisabeth Clobourse, présidente de la communauté de communes de Charly-sur-Marne », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Les compétences de la C4 », Intercommunalité, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Plus de 1 000 habitants
Moins de 1 000 habitants
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