Communauté réduite aux acquêts — Wikipédia

La communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial qui existe notamment en France et en Louisiane, où le patrimoine du couple se compose de deux masses de biens : les biens communs et les biens propres de chaque époux.

Notes et références

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  1. Jocelyne Jarry, Guide sur le partage de la société d'acquêts, 3e édition, Montréal, LexisNexisCanada, 2019.