Conseil canadien de la magistrature — Wikipédia

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En droit canadien, le Conseil canadien de la magistrature est l'organisme qui examine les plaintes déontologiques contre les juges. Il publie un guide déontologique intitulé Principes de déontologie judiciaire^[1]. Il a pour mission de « maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada »^[2]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

• Juge en droit canadien
• Conseil de la magistrature du Québec
• Robin Camp

Lien externe[modifier | modifier le code]

• Site officiel

• Portail du Canada
• Portail du droit