Conseil de la maison impériale — Wikipédia

Le Conseil de la maison impériale (皇室会議, Kōshitsu Kaigi^?) est un organisme composé de dix membres chargé d'approuver les questions statutaires de la maison impériale du Japon. Il fut établi en 1947 en même temps que la loi de la maison impériale.

La loi de la maison impériale indique que le conseil doit être convoqué par le Premier ministre du Japon pour approuver :

• Les mariages de tous les membres mâles de la famille impériale (article X)
• La confiscation du statut impérial d'un membre de la famille impériale (articles XI, XIII et XIV)
• Les retrait de l'ordre de succession d'un héritier souffrant d'une maladie incurable (article III)
• La régence (articles XVI, XVIII et XX)

Le conseil de la maison impériale a été convoqué à sept reprises jusqu'à présent. À chaque fois, la réunion fut menée par le Premier ministre.

Cinquante et un membres ont perdu leur statut impérial en 1947 avec l'approbation du conseil.

Le conseil a discuté et approuvé six mariages depuis sa création :

Les princesses de sang n'ont pas besoin d'approbation pour se marier, sauf si elles épousent un membre de la famille impériale, parce qu'elles deviendraient automatiquement roturière au moment de leurs mariage et parce que leurs époux ne deviendraient jamais membres de la famille impériale en vertu de la règle de succession patrilinéaire. Six princesses se sont mariées sans l'approbation du conseil depuis sa création.

L'article XXVIII de la loi de la maison impériale indique que le conseil de la maison impériale devra être constitué des personnes suivantes :

• Premier ministre
• deux membres de la famille impériale
• les président et vice-président de la Chambre des représentants
• le président et vice-président de la Chambre des conseillers
• le grand sénéchal de l'Agence impériale
• le juge en chef et un juge de la Cour suprême

L'article XXX de la loi de la maison impériale indique que dix autres membres devront être nommés comme membres de réserve du conseil :

• un ministre d'État - dans la plupart des cas, le secrétaire général du Cabinet ou le Vice-Premier ministre
• deux membres de la famille impériale
• deux membres de la Chambre des représentants
• deux membres de la Chambre des conseillers
• un officiel de l'agence impériale- dans la plupart des cas, le vice-grand sénéchal
• deux juges de la cour suprême

• le prince Fumihito d'Akishino, depuis le 16 septembre 2015
• la princesse Hanako de Hitachi, depuis le 16 septembre 2007
• Tadamori Oshima (PDJ), président de la Chambre des représentants depuis le 21 avril 2015
• Tatsuo Kawabata (PLD),
• Chuichi Date (PLD), président de la Chambre des conseillers depuis le 21 avril 2015
• Akira Gunji, membre de la Chambre des conseillers
• Shinzō Abe, Premier ministre depuis le 26 décembre 2012
• Shinichirō Yamamoto
• Itsurō Terada, juge en chef de la Cour suprême depuis le 1^er avril 2014
• Ryuko Sakurai, juge de la Cour suprême

Les membres de réserves sont :

• le prince Masahito de Hitachi
• la princesse Kiko d'Akishino
• Bunmei Ibuki
• Takahiro Yokomichi
• Seiko Hashimoto, membre de la Chambre des conseillers
• Yoshio Hachiro
• Tarō Asō
• Yasuhiko Nishimura
• Kiyoko Okabe
• Takehiko Ōtani

Les Kōzoku Giin (皇族議員^?), littéralement « représentants impériaux », sont des princes ou princesses impériaux élus par les membres adultes de la famille impériale, hormis l'empereur, pour un mandat de quatre ans renouvelable. Deux autres membres sont élus pour devenir membres de réserve^[1].

La princesse Yori a cessé d'être un membre de réserve du conseil après s'être mariée et être devenue roturière le 10 octobre 1952. Elle a été remplacée par la princesse Takamatsu.

Le 3 septembre 2003, le prince Takahito de Mikasa fut réélu pour la onzième fois consécutive (la cinquième en tant que premier dans l'ordre de préséance) et la douzième depuis la création du conseil (il en a toujours été soit un membre de réserve soit un membre). Son épouse l'accompagne comme deuxième membre représentant la famille impériale pour la quatrième élection de suite. Le prince héritier Naruhito ne fut pas élu, au profit de sa tante la princesse Hanako de Hitachi. Ce fut la première fois depuis 1963 que le prince héritier ne fut pas élu comme membre ou membre de réserve du conseil^[2].

Le 5 septembre 2007, l'impératrice Michiko, six princes et neuf princesses ont voté pour élire le couple princier de Hitachi comme membres du conseil, qui remplacent ainsi le prince et la princesse Takahito de Mikasa, les doyens de la famille impériale. La princesse Takahito de Mikasa reste néanmoins membre de réserve, associée désormais au prince Fumihito d'Akishino. Le prince de Mikasa fut retiré en raison de son grand âge (91 ans). Le prince héritier Naruhito ne fut de nouveau pas élu alors que son frère cadet, le prince d'Akishino le fut pour la première fois, un an après être devenu le père du premier garçon né au sein de la famille impériale en 40 ans, le prince Hisahito d'Akishino^[3].

Le 7 septembre 2011, 18 membres de la famille impériale furent en lice pour les élections. Cette fois, celle-ci ne se tinrent pas au palais impérial mais dans une salle de conférence de l'Agence impériale pour réduire la consommation d'énergie^[4]. Les membres et les membres de réserves furent réélus^[5]. La prochaine élection aura lieu en septembre 2015.

• Gouvernement du Japon
• Agence impériale

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Imperial Household Council » (voir la liste des auteurs).

• 【明解要解】「皇室会議」とは？新議員に常陸宮ご夫妻, Sankei Shimbun
• Zusetsu - Koshitsu no Subete, Gakken, 2005, (ISBN 4-05-604165-2)

• 皇室会議 - Imperial Household Council

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