French
DeutschConstitution lituanienne de 1992 — Wikipédia
Constitution de la République de Lituanie
| Titre | Lietuvos Respublikos Konstitucija |
|---|---|
| Pays |  Lituanie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 25 octobre 1992 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 11 novembre 1992 |
| Version en vigueur | 2004 |
Lire en ligne
La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Constitutions précédentes
[modifier | modifier le code]Les constitutions précédentes de la Lituanie sont :
- la Constitution lituanienne de 1922 ;
- la Constitution lituanienne de 1928 ;
- la Constitution lituanienne de 1938 ;
- la Constitution lituanienne de 1940 ;
- la Constitution lituanienne de 1978.
Les deux dernières interviennent dans le cadre de la République socialiste soviétique de Lituanie, faisant alors partie de l’Union soviétique.
Sources
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).
