Constitution syrienne de 1973 — Wikipédia

Constitution syrienne de 1973

Présentation
Pays	Syrie

Adoption et entrée en vigueur
Promulgation	13 mars 1973
Abrogation	27 février 2012

La Constitution syrienne du 13 mars 1973 remplaça la Constitution provisoire syrienne du 1^er mai 1969 et fut remplacée par la Constitution syrienne du 27 février 2012.

Cette constitution crée notamment la Cour suprême, un organe juridictionnel, la plus haute autorité juridictionnelle de la République arabe syrienne.

Références

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Voir aussi

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Liste des constitutions de la Syrie

v · m Constitutions de la Syrie
Constitution du 14 mai 1930 Constitution du 5 septembre 1950 Constitution du 10 juillet 1953 (1953-1954) Constitution de la République arabe unie (1958-1961) Constitution provisoire du 25 avril 1964 Constitution provisoire du 1^er mai 1969 Constitution du 13 mars 1973 Constitution du 27 février 2012

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