Crédit municipal de Toulouse — Wikipédia

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Crédit municipal de Toulouse
Création	1867
Fondateurs	Théophraste Renaudot (1586-1653)
Forme juridique	Établissement public communal de crédit et d’aide sociale
Siège social	29 rue des Lois, 31006 Toulouse  France
Direction	Franck Paindessous (Directeur)
Actionnaires	Mairie de Toulouse
Activité	Activités des services financiers
SIREN	263100620
Site web	http://www.credit-municipal-toulouse.fr/
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Le Crédit Municipal de Toulouse est un établissement public communal de crédit et d'aide sociale installé au cœur de Toulouse depuis 1867^[1]. Autrefois mont-de-Piété, dit « ma tante »^{[note 1]}, il s'inscrit parmi les plus anciennes institutions bancaires de France. Depuis sa création, le Crédit municipal de Toulouse est situé au 29 rue des Lois, tout près de la place du Capitole et a pour activité principale le prêt sur objet. Il s'agit de déposer en gage un objet de valeur (bijoux, or, objets précieux...) en échange d'un prêt immédiat représentant 50 % à 70 % de sa valeur sur le marché des ventes aux enchères publiques. Les Caisses de crédit municipal sont régies par le code monétaire et financier^[2] et sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social.

C'est en 1787 que l'idée de la création d'un Mont-de-Piété fut soumise aux Capitouls de Toulouse. Cependant, ce projet n'aboutira pas en raison des événements révolutionnaires qui suivirent. En effet, les 21 monts-de-piété situés à Paris et en province furent fermés après 1789. Ils ne rouvriront que sous Napoléon Bonaparte qui était très attaché à cette institution. La loi du 26 pluviôse an XII (16 février 1804) leur donnera le monopole des prêts sur gages.

À Toulouse, c'est sous la Restauration (le 4 mars 1827), qu'est créée une société anonyme du prêt charitable et gratuit. Pendant que la Société toulousaine se développe lentement à cause de règles très strictes (prêts plafonnés à 500 francs pour 6 mois), au niveau national, l'implantation s’accélère et 44 Monts-de-Piété sont en activité sur l'ensemble du territoire en 1848.

Le décret impérial du 14 décembre 1867 autorise l'ouverture d'un mont-de-piété à Toulouse. Les besoins de la population s'accroissent et la société de prêt gratuit ne suffit plus pour répondre à la demande. C'est Alcibiade Fossé, conseiller honoraire à la Cour impériale de Toulouse qui est nommé directeur de l'établissement. Un local est trouvé au 29 rue des Lois. Le premier conseil d'administration de l'établissement l'obtient pour 70 000 francs et les premiers employés sont embauchés. Avec l'évolution du mode de vie, l'établissement va fidéliser une clientèle variée, de l'ouvrier au bourgeois en mal de liquidité. Ces personnes sont prêtes à engager des bijoux, des meubles, des tableaux, des armes, des livres, des matelas, des outils, des effets militaires (qui seront par la suite interdits de dépôt en 1884). C'est l'âge d'or du mont-de-piété. Pour faire face à cet afflux, des travaux d'agrandissement sont entrepris entre 1881 et 1896, et comme à Paris, une étuve est installée pour désinfecter les matelas, les linges et objets de literie déposés en gage.

De 1890 à 1914, l'activité du mont-de-piété croît encore. C'est entre 1914 et 1918 que le mont-de-piété de Toulouse rencontre certaines difficultés. Le nombre d'objets déposés diminue, le taux et le montant des prêts sont plafonnés, les dégagements pour les gages de petits montant deviennent gratuits alors que les ventes de gages non récupérés sont interdites. Le mont-de-piété connait alors ses premières pertes. Dès 1918, les Monts-de-Piété changent de nom et deviennent désormais les « Caisses de crédit municipal »^[3].

En 1930, le Crédit municipal se lance dans le prêt gagé sur automobiles et l'établissement transforme son sous-sol en garage. Le dernier véhicule ne disparaîtra qu'en 1995 à l'occasion de travaux.

En 1955, le décret du 20 mai^[4] leur permet d'obtenir le statut d'établissement public d'aide sociale.

Avec la loi du 24 janvier 1984^[5], les caisses de crédit municipal se voient conférer le statut d'établissement^[6] de crédit et sont intégrées dans le système bancaire.

En 2011, le Crédit municipal de Toulouse est en partenariat avec l'association CLAS-Violette, pour développer une monnaie complémentaire, le sol violette. On peut donc se rendre au Crédit municipal et y échanger des euros contre des sols^[7].

En 2018, la première agence est ouverte à Montauban (Tarn-et-Garonne).

Au troisième trimestre 2020, 10 ans après les premiers rendez-vous, le Crédit Municipal de Toulouse est labellisé Point conseil budget et reste au plus proche des citoyens.

En 2022, un nouveau produit voit le jour : le livret de microépargne destiné aux personnes en situation de pauvreté, ou en situation de vulnérabilité financière, désirant épargner de l’argent pour faire face à un imprévu ou financer un projet. Tout comme le livret d'épargne solidaire ou le compte à terme, le livret de microépargne est labellisé Finsol.

En 2023, l’établissement réalise son premier bilan carbone et s’engage un peu plus dans sa démarche RSE et responsable. L’établissement propose un nouveau produit : le livret de micro épargne solidaire, destiné aux personnes en situation de pauvreté ou de vulnérabilité financière, désirant constituer une épargne pour faire face à un imprévu ou financer un projet.

Le prêt sur objet est un prêt contre le dépôt d'un objet (bijou, œuvre d'art, or...). C'est un prêt immédiat sans condition de ressources, après estimation. La durée du prêt s'étend sur six mois et peut être renouvelée. Le bien peut être récupéré à tout moment contre le remboursement du capital prêté et des intérêts échus. Si au terme d'une période de sept mois un objet n'a pas été récupéré ou renouvelé, le Crédit municipal de Toulouse présentera le bien à l'une de ses ventes publiques^{[réf. nécessaire]}.

Simplicité

• présenter une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (format papier)
• être entièrement propriétaire des objets que vous déposez (une facture peut être demandée pour certains types d’objets sous format papier).

Rapidité

Si le prêt vous convient, le contrat sera immédiatement établi et l’argent vous sera versé aussitôt. Établi pour une durée de six mois, le contrat peut être renouvelé aussi longtemps que vous le désirez, à condition de régler les intérêts à chaque échéance de six mois.

Souplesse

Le prêt est d’une durée initiale de 6 mois mais vous pouvez :

• le solder avant son terme (sans pénalité) et donc récupérer les objets déposés en garantie,
• le prolonger au delà des 6 mois depuis notre site internet ou au guichet,
• en demander la vente au bout de 3 mois (vente volontaire).

Des appréciateurs, des commissaires-priseurs ou encore des gemmologues travaillent en collaboration avec les crédits municipaux afin de procéder à une estimation des objets déposés. Ils vérifient leur authenticité et leur valeur sur le marché des ventes aux enchères publiques afin de proposer une estimation la plus juste possible^{[réf. nécessaire]}.

Faites estimer vos objets lors des expertises gratuites organisées par l'établissement (voir le site internet).

Des ventes aux enchères publiques sont organisées. Si l'objet se vend plus cher que ce qui a été prêté, la différence (boni) revient au déposant^{[réf. nécessaire]}.

Le Crédit Municipal de Toulouse propose un prêt pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle. Cet outil a été créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, visant à lutter contre l’exclusion bancaire, en complément des aides et dispositifs existants. Ce prêt allant de 300 € à 8 000 € un outil destiné à aider les personnes en situation de précarité ne pouvant accéder au système bancaire classique pour réaliser des projets personnels :

• L’accès au logement
• La santé
• L’éducation et la formation
• L’emploi et la mobilité
• L’équipement ménager
• Le rachat de dettes
• … ou tout autre projet de cohésion familiale et sociale

Le Crédit municipal vous propose une épargne sociale et solidaire avec 2 produits : le Livret d’Épargne Solidaire et le Compte à Terme solidaire (12 ou 24 mois), labellisés Finansol.

Ces livrets est destiné aux personnes physiques (majeures et capables) et personnes morales (associations sans but lucratif) peuvent ouvrir un Livret d’Épargne Solidaire au Crédit Municipal de Toulouse.

• A la différence de la plupart des produits d’épargne (y compris solidaires) classiques, le capital déposé est directement affecté aux actions sociales de proximité du Crédit Municipal, le microcrédit personnel prioritairement, et le prêt sur gages.
• Le déposant peut reverser s’il le souhaite  une partie ou la totalité de ses intérêts (par tranche de 25%) à une association partenaire qu’il veut soutenir.

• Conditions fiscales avantageuses des intérêts versés à une association :

– Prélèvement forfaitaire libératoire au taux réduit de 5% ( + prélèvements sociaux en vigueur)

– Réduction d’impôt à hauteur de 66% ou 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les Points conseil budget (PCB) sont des lieux ouverts à tous, qui proposent des conseils confidentiels, gratuits et personnalisés concernant la gestion budgétaire. Au crédit municipal de Toulouse, ce  service est porté par des bénévoles en complément des activités du Microcrédit personnel et du Prêt sur gages.

Ce service s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent :

• Améliorer la gestion de leur budget ;
• Faire face à une situation financière difficile ;
• Anticiper un changement de situation familiale ou professionnelle ayant un impact sur leurs ressources ou leurs dépenses.

Il s’agit aussi de prévenir le surendettement, en apportant des solutions le plus tôt possible aux personnes en difficulté financière pour améliorer durablement leur situation budgétaire. Tous les publics y sont reçus, y compris des personnes qui sont en emploi et qui ne sont pas suivies par les services sociaux.

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  • SIREN
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