Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers — Wikipédia

Le décret de l'Assemblée nationale du qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers est un décret pris par l'Assemblée nationale législative en afin de conférer la nationalité française à plusieurs personnalités ayant œuvré pour la liberté.

Contexte

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La Révolution française permet l'intensification des débats politiques et philosophiques au sujet de la liberté et de la citoyenneté[1]. Proclamant son universalisme à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'année voit en la proclamation de l'abolition de la monarchie constitutionnelle française, menant à la création de la Première République[2].

Dans ce cadre, les parlementaires débattent de la conception de la citoyenneté et de l'appartenance à la communauté nationale[3]. Se voulant résolument universelle, et considérant que le régime doit œuvrer pour l'émancipation universelle, l'Assemblée nationale décide de voter, le , un décret conférant unilatéralement la citoyenneté française aux « hommes qui, par leurs écrits et par leur courage, ont servi la cause de la liberté et préparé l'affranchissement des peuples »[4]. Elle soutient que « ne peuvent être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendu libre »[5]. Il s'agit alors de sortir d'une définition restrictive de la nationalité, celle qui ne pourrait être due qu'au droit du sang, et de dépasser encore le droit du sol[6].

Les hommes cités par le décret sont[7] :

Postérité

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Le décret fait l'objet d'une approbation majoritaire à l'Assemblée, mais essuie quelques critiques. Claude Basire, notamment, monte à la tribune une fois le texte voté pour demander à l'Assemblée de mettre en place des règles claires afin qu'elle ne puisse abuser de ce type de décrets. Il « demande que le comité d’instruction publique présente un mode d’admission au titre et aux droits de citoyen français, tel qu’il soit impossible de l’accorder à ceux qui ne le mériteraient pas »[8].

Pour l'historien et politiste Patrick Weil, le décret s'inscrit dans un mouvement intellectuel et politique propre à la Révolution française qui, soutenant des positions universalistes, a cherché à faire de la liberté et de l'action pour celle-ci le moteur de l'appartenance à la nation[3].

Notes et références

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  1. ↑ Hugo Coniez, Questions de culture générale, (ISBN 978-2-275-06635-6).
  2. ↑ L'évolution de l'idée de découverte de l'Amérique en Espagne et en Amérique latine (actes du 1er colloque ALMOREAL (Angers-Le Mans-Orléans/Relations Espagne-Amérique Latine), Orléans,  – ), Le Mans, ALMOREAL, université du Maine, , 257 p. (ISBN 2-9505385-0-9), p. 160 [lire en ligne (page consultée le 2021-07-25)].
  3. ↑ a et b Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, coll. « Folio / Histoire » (no 134), , 2e éd. (1re éd. 2002), 651 p. (ISBN 2-07-042657-2).
  4. ↑ Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence, Conseil d'Etat, Bureaux de l'administration (lire en ligne).
  5. ↑ Madeleine Rebérioux, « Anacharsis Cloots, l'autre citoyen du monde », dans textes réunis par Georges Kantin et la Ligue des droits de l'homme, Thomas Paine, citoyen du monde, Paris, Créaphis, , 87 p. (ISBN 2-907150-17-0), p. 40 [lire en ligne].
  6. ↑ Raphaëlle Nollez-Goldbach, Quel homme pour les droits ? : Les droits de l'homme à l'épreuve de la figure de l'étranger, Paris, CNRS Éditions, , 327 p. (ISBN 978-2-271-08602-0, lire en ligne).
  7. ↑ Décret no 1589 du qui défère à des citoyen étrangers le titre de citoyen français, Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législatives : Du au , Paris, Baudouin, p. 240–241.
  8. ↑ Marguerite Vanel, Histoire de la nationalité française d'origine : Évolution historique de la notion de français d'origine du XVIe siècle au Code civil, Paris, Ancienne imprimerie de la Cour d'appel, , VIII-156 p. (BNF 31535078), p. 115 [lire en ligne (page consultée le 2021-07-25)].
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