Direction générale du Trésor — Wikipédia

Cet article concerne l'institution française. Pour l'institution béninoise, voir Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

Direction générale du Trésor

Cadre

Sigles	DG Trésor, (en) French Treasury
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Pays	France

Organisation

Effectif	1 400 employés (2019)
Directeur	Bertrand Dumont (depuis 2024)
Site web	www.tresor.economie.gouv.fr

Identifiants

SIREN	120000328
OpenCorporates	fr/120000328
Annuaire du service public	gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_171762

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La direction générale du Trésor (DG Trésor) est une direction de l'administration publique centrale française, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances. Ses prérogatives, le niveau de son recrutement et la présence de nombre de ses anciens agents à des postes clés de l'administration et des affaires en font l'une des plus prestigieuses administrations françaises. Hormis pour son réseau à l'étranger, la DG Trésor est localisée dans le complexe architectural de Bercy.

La DG Trésor est chargée de l'analyse économique et du conseil du gouvernement dans l’élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière et réalise des prévisions et des évaluations économiques des politiques publiques ; via l'Agence France Trésor (AFT), elle assure la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ; elle est chargée de la régulation du financement de l'économie (secteur bancaire, assurances, marchés financiers) ; elle participe aux analyses et aux chiffrages des réformes économiques et à la rédaction du projet de loi de finances en appui de la direction du budget. Elle défend et représente également les intérêts français au sein de nombreuses enceintes multilatérales (groupes et comités de la Commission européenne et du Conseil européen ; OMC ; OCDE ; G7 ; G20…). La direction générale du Trésor, créée en 1940, doit être distinguée de la direction générale des Finances publiques, qui assure la fonction historique de Trésor public (tenue des comptes de l’État, ordonnancement et recouvrement de l'impôt, etc.).

Quelques-uns de ses services mènent une recherche économique, en particulier sur l’économie française, et publient la revue Économie & Prévision^[1], des éclairages synthétiques (Trésor Éco)^[2] et des études et travaux de recherche^[3].

La direction générale du Trésor est née en novembre 2004 de la fusion de trois directions stratégiques du ministère : la « direction du Trésor », la « direction des relations économiques extérieures » (DREE) et la « direction de la prévision et de l’analyse économique ».

Fin 2016, elle comptait 1 520 agents (726 en administration centrale, y compris AFT ; 723 dans 112 pays étrangers au sein de 133 implantations ; 71 agents en région (Direccte)).

Les prémices de la direction générale du Trésor sont établies d'une part avec la direction du mouvement général des fonds (DMGF) créée en 1814, d'autre part en 1940 avec l'accroissement de l'emprise de l’État sur l'économie et le début de la planification^[4].

Le service du mouvement général des fonds (MGF) est créé par l'arrêté du 26 mai 1814. Les fonctions désignées par l'expression « Mouvements des fonds » étaient toutefois déjà spécialisées sous le Premier Empire, du moins à partir de 1806, lorsque le service de Bricogne l'aîné, premier commis au ministère du Trésor, est dotée de la compétence du futur Mouvement des fonds. Ce service prend de l'importance, surtout en ce qui concerne les questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques, et devient lors de la Restauration la division du mouvement général des fonds, puis avec l'ordonnance du 6 février 1828, la direction du Mouvement général des fonds (DMGF)^[5]. Sa fonction fondamentale est de s'attacher à « l'application des ressources aux besoins » (ordonnance du 6 février 1828)^[4]. L’importance des déficits budgétaires transforme cette direction en emprunteur permanent et en une immense banque de dépôt^[6].

Les principales missions de la DMGF sont d'une part d'assurer l'équilibre de la Trésorerie publique (en tenant la « situation journalière du Trésor »), d'autre part d'agir dans les domaines de la monnaie, du crédit, et de l'épargne. La direction du Mouvement général des fonds est chargée de centraliser les ressources du Trésor. À ce titre, elle dirige les mouvements de fonds entre les services, gère les ordonnances des ministères, négocie les emprunts et émet les « bons royaux », ancêtres des bons du Trésor, tient le grand livre des Finances et assure la tutelle des activités boursières^[7] (la gestion journalière de la trésorerie publique et de la dette seront par la suite confiées à l'Agence France Trésor).

L’origine du mouvement général des fonds peut être tracée jusqu'en 1791, lorsqu'il faut gérer une dette publique en croissance et des ressources extraordinaires : la Trésorerie nationale forme alors un « ministère du Trésor public » au sein duquel sont prévus cinq services : le recouvrement des impôts directs, la gestion de la dette, la gestion des créances, la comptabilité et le mouvement général des fonds^[4],[6],[7].

Par la loi du 30 août 1940, la direction du mouvement général des fonds est fusionnée avec la direction de la Comptabilité publique, créée sous Philippe Auguste et historiquement chargée de la tenue des comptes de l'Etat et du recouvrement des impôts (le « Trésor public »). L'ensemble sera dénommé direction du trésor. La direction de la Comptabilité publique en sera séparée en 1943, la direction du Trésor perdurant^[6].

La direction du Trésor joue un rôle clef dans la planification économique de la France dans la seconde moitié du XX^e siècle. Elle répartit les crédits du plan Marshall et coordonne le financement des investissements publics.

En 1947, le bureau de statistique et d’études financières (BSEF) est rattaché à la direction du Trésor, et devient en 1952 le service des Études économiques et financières (SEEF)^[4]. Rapidement, la vision keynésienne des décideurs publics et la volonté de réaliser une modélisation mathématique de l'économie a nécessité le renforcement de fonctions de prévisions économiques, qui seront détachées en 1965 dans une direction autonome, la direction de la prévision. Cette direction réalise ainsi des synthèses conjoncturelles, mais aussi des évaluations des effets économiques des politiques publiques^[8].

Elle est chargée du contrôle des entreprises publiques issues des nationalisations de l’après-guerre puis de celles des années 1980. Ce rôle s’est réduit avec les privatisations successives^[9].

En 1984, elle pilote la mission de contrôle des activités financières, dans le cadre de la réforme du secteur bancaire.

Par arrêté du 8 février 2001, la gestion de la dette publique est confiée à l'Agence de la dette, renommée par la suite en Agence France Trésor^[8], qui est un service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.

Un autre service à compétence nationale est rattaché à la direction du trésor : l'Agence des participations de l'État^[8],[10]. En 2011, l'Agence des participations de l'État est devenue indépendante de la DG Trésor (même si celle-ci continue à mettre son personnel à la disposition de l'Agence).

En 2004, trois directions sont fusionnées^[8] pour former la direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE), avec le décret du 15 novembre 2004^[11] :

• La direction de la Prévision et de l'Analyse économique (DPAE, ex-direction de la Prévision, DP), qui avait été créée en 1965 à partir d'un service de la direction du Trésor^[8],[12] ;
• la direction du Trésor (DT) ;
• La direction des Relations économiques extérieures (DREE), historiquement indépendante depuis sa création en 1944.

À la suite de la fusion, la DGTPE est dirigée entre novembre 2004 et mi-2009 par un « triumvirat », formé d'un directeur général et de deux directeurs chargés respectivement des politiques économiques et des relations économiques internationales. Ensuite, la DGTPE change de nom en 2010 pour devenir la direction générale du Trésor^[13].

La DG Trésor est dirigée par un directeur général, aidé par un directeur général adjoint. L'actuel directeur général est Bertrand Dumont qui a succédé en janvier 2024 à Emmanuel Moulin. Le poste de directeur général adjoint est occupé par Muriel Lacoue-Labarthe^[14] qui a succédé en janvier 2021 à Bertrand Dumont et la fonction d'économiste en chef est assurée depuis juin 2023 par Dorothée Rouzet^[15], qui succède à Agnès Bénassy-Quéré^[16].

La DG Trésor se compose de cinq services et d'un secrétariat général^[17] :

• Le service du financement de l'économie (banques et financements d'intérêt général, financement des entreprises et du marché financier, assurances, analyse économique du secteur financier, financement de l'économie sociale et solidaire)
• Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (diagnostic et prévisions macroéconomiques, affaires européennes, politiques macroéconomiques, mission de coopération internationale, unité franco-allemande et mission « Parlement européen »)
• Le service des politiques publiques (finances publiques, politiques sociales et de l'emploi, politiques sectorielles)
• Le service des affaires multilatérales et du développement (affaires financières multilatérales et du développement, politique commerciale, de l'investissement, lutte contre la criminalité financière, évaluation des activités de développement, secrétariat du Club de Paris),
• Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (financement international des entreprises et relations économiques bilatérales, pôle « secteurs prioritaires à l'international »).
• Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information et coordonne la réflexion stratégique de la direction générale.

S'y ajoute l'Agence France Trésor, service rattaché à la DG Trésor chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, ainsi que l'Agence des participations de l'État (ancien service des participations du Trésor), davantage autonome mais dont les agents proviennent pour la plupart de la DG Trésor et lui sont rattachés pour leur gestion.

La direction générale du Trésor est par ailleurs présente au sein de la plupart des ambassades de France à travers son réseau des services économiques, animés et coordonnés régionalement par un service économique régional. Les services économiques assurent localement un travail d'intelligence économique, de soutien à l'export (grands contrats notamment), d'animation des communautés d'affaires et des institutions d'accompagnement à l'export, et plus généralement de suivi de la relation économique bilatérale, en appui direct de l'ambassadeur. Ce réseau, très sollicité par les acteurs économiques français, est hérité de l'ancienne direction des relations économiques extérieures (DREE).

La commission économique de la Nation (CEN) est un organisme français rattaché à la direction générale du Trésor. Elle regroupe des économistes français qui se réunissent quatre fois par an^[18].

Elle examine notamment les comptes prévisionnels de la Nation pour l’année en cours et les budgets économiques pour l’année suivante. Ces comptes sont ensuite transmis au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

La Commission économique de la Nation élabore également des hypothèses macroéconomiques (inflation…) utilisées dans différents ministères^[19].

La Commission a été créée en 1999, elle remplace alors la Commission des comptes de la Nation qui existait depuis 1952^[20] ; sa composition a été modifiée en 2013 par Jean-Pierre Raffarin^[21], puis en 2015^[22]. En 2014, elle est présentée par Michel Sapin et Emmanuel Macron comme un outil de dialogue et de prospective^[23]. Sa suppression est annoncée en 2019^[24].

La DG Trésor recrute ses agents titulaires parmi les membres des grands corps techniques et administratifs de l’État et directement à la sortie de l'ENA (quatre à cinq agents chaque année, souvent classés juste derrière la "Botte"^[25],[26]) qui rejoignent alors le corps des administrateurs civils, désormais corps des administrateurs de l’État). La DG Trésor recrute des attachés d'administration ainsi qu'un nombre important d'experts sous statut contractuel (en particulier des économistes).

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Directeurs du Mouvement général des fonds^[7],[27]

Directeurs du Trésor

directeurs des relations économiques extérieures

directeurs de la Prévision

Directeurs généraux du Trésor

Dirigeants

Identité	Période
	Début	Fin
Xavier Musca[29],[30]	20 novembre 2004	26 février 2009
Ramon Fernandez[31]	5 mars 2009	29 juin 2014
Bruno Bézard[32],[33]	1er juillet 2014	25 mai 2016
Odile Renaud-Basso[34]	2 juin 2016	2 novembre 2020
Emmanuel Moulin[35],[36]	2 novembre 2020	11 janvier 2024
Bertrand Dumont[37]	12 janvier 2024

Directeurs généraux adjoints

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Commission économique de la Nation » (voir la liste des auteurs).

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• Pages du réseau international des services économiques
• Agence des Participations de l'État
• Agence France Trésor
• Présentation de la CEN

• La direction du Trésor, 1947-1967 L’État-banquier et la croissance, Laure Quennouëlle-Corre, 2000, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France
• L'organisation de la prévision économique au ministère des Finances (1948-1968), Aude Terray, 2002, ed. Comité pour l'histoire économique et financière de la France

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