Energy Policy Act (2005) — Wikipédia

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L’Energy Policy Act of 2005 (loi sur l'Énergie de 2005) est une loi du Congrès adoptée le 29 juillet 2005 par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président George W. Bush le 8 août 2005 aux Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique.

Ce texte, présenté par ses promoteurs comme une tentative pour faire face à des problèmes énergétiques croissants, a modifié la politique énergétique des États-Unis, notamment en offrant des incitations fiscales et des garanties financières pour une grande variété de sources de production ou d'économie d'énergie.

Elle succède à l'Energy Policy Act de 1992 (en) et modifie des dispositions importantes de loi sur les sociétés de service public notamment le PUHCA de 1935 et le PURPA (en) de 1978.

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