Investissements d'avenir — Wikipédia

Les programmes d'investissement d'avenir (PIA), aussi appelés investissements d’avenir, sont un programme d’investissement de l’État français pour soutenir la recherche et l'innovation initié en 2010. Il s'agit d'une politique publique de l'innovation.

L'ensemble des PIA mobilise 77 milliards d’euros. Les gouvernements successifs ont investi à hauteur de 35 milliards (PIA 1), 12 milliards (PIA 2), 10 milliards (PIA 3) et 20 milliards (PIA 4).

Une petite partie de cette somme est directement versée sous forme de subventions, le reste étant des prêts ou des placements dont seuls les intérêts sont consommables.

Ces fonds ont permis, entre autres, un soutien à la recherche et aux projets innovants, la création des instituts de recherche technologique (IRT), des instituts hospitalo-universitaires (IHU), des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), des écoles universitaires de recherche (EUR) et un soutien au projet de cluster technologique Paris-Saclay.

La crise économique mondiale des années 2008 et suivantes incite le gouvernement Fillon à préparer un plan de relance d’environ 30 milliards d’euros. Il est principalement de grands travaux^[1]. Le 22 juin 2009, le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en Congrès que l’État va lancer un nouveau programme d’investissement, arguant de la nécessité de rattraper le retard d'innovation français^[2].

Le 26 août 2009, le président Sarkozy installe la commission chargée d’identifier les priorités nationales qui seront financées par un emprunt national, ainsi que le montant et les modalités de l’opération. La commission est présidée par les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, et se compose de vingt membres de différents horizons (Élie Cohen, Christian de Boissieu, Alain Grandjean, Denis Ranque…).

Le rapport, transmis au chef de l’État le 19 novembre 2009, préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et à la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures^[4],[3].

Afin de favoriser le développement des universités françaises, un budget additionnel de onze milliards d’euros leur est affecté. Le campus de Saclay se voit promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique^[5]. Un milliard d’euros est affecté d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de novembre 2009 à janvier 2010.

Certains investissements décidés avant la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard sont également inclus dans le programme (plan Campus, plateau de Saclay, instituts Carnot et réacteur Jules Horowitz)^[6].

Les investissements d’avenir sont formellement mis en place par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Selon Christine Lagarde, l’investissement doit permettre d’engendrer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire, occasionnant ainsi des recettes fiscales et un autofinancement à horizon de onze ans^[7]. La gestion des fonds est confiée à divers organismes : l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), Oséo (qui deviendra en 2012 la Banque publique d'investissement, BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)^[8],[9]. Le Commissariat général à l'investissement est créé le 22 février 2010, sous l'autorité du Premier ministre^[10] ; René Ricol en est le premier commissaire^[11].

Après l'élection présidentielle de 2012, Louis Gallois est nommé le 6 juin 2012 commissaire général à l’investissement^[13]. Il est remplacé par Louis Schweitzer en avril 2014^[14].

En janvier 2013, le président François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le 9 juillet 2013, une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit profiter à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014^{[15],[16],[12],[17]}.

La troisième vague d’investissement est annoncée le 12 mars 2015 par François Hollande^[18]. Les détails sont présentés en juin 2016, les investissements, d’un montant de dix milliards d’euros, ont pour priorité le soutien de l’enseignement et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d’intérêt très bas, sont remplacées par des dotations décennales. De nouveaux secteurs d’activité entrent dans le périmètre, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme. La loi de finances de 2017 approuve formellement cette répartition^{[19],[20],[21]}.

Le 25 septembre 2017, le gouvernement Édouard Philippe (2) annonce un « grand plan d’investissement ». Il représentera 57 milliards d’euros sur cinq ans et couvrira les thèmes de la transition écologique, de la société de compétences, de la compétitivité de l'innovation et de l'état de l'ère numérique. Le PIA 3 est inclus dans ce plan. Contrairement aux investissements d’avenir, les crédits du grand plan d'investissement hors PIA 3 sont intégrés aux budget des ministères et le commissaire général à l'investissement est adapté pour devenir le secrétariat général pour l'investissement^[22],[23].

Le 3 septembre 2020, le Premier ministre Jean Castex présente le plan de relance qui fait suite à la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. Y est inclus un quatrième programme d’investissement d’avenir, doté de 20 milliards d’euros sur cinq ans. il est formellement mis en place par la loi de finances de 2021^[24],[25].

Le tableau suivant récapitule les investissements tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2015, détaillés en missions, programmes et actions. Le programme de 2010 (« PIA 1 ») représentait à l’origine 36,64 Md€ et, après les réorientations de 2013-2014, représente 34,39 Md€. Le programme de 2013 (« PIA 2 ») représente 12 Md€. Selon ce même document, les retours économiques ont représenté 44,9 M€ en 2013 et les frais de gestion chez les différents opérateurs 16,42 M€ pour la même année^[26].

Une partie importante des dotations sont « non consommables » ou « non consomptibles », ce qui signifie que la dotation annoncée est placée et que les intérêts produits par leur rémunération, placés sur un compte du Trésor, peuvent être consommés. Le taux de rémunération est estimé, pour le PIA 1 à 3,14 %. Par exemple, les initiatives d’excellences sont dotées de 103 M€ consomptibles et de 6 Md€ non consomptibles, engendrant des intérêts cumulés de 2 Md€ entre 2010 et 2020. La Cour des comptes a estimé qu'« ainsi conçu, le mécanisme des investissements d'avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »^[6].

Mission, programme, action	Opérateur	Montant (M€) (évol. / 2010)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 1)		21 900
Programme « Pôles d’excellence »		15 621
Initiative d'excellence, Initiatives d’excellence en formations innovantes	ANR	7 364
Laboratoires d’excellence	ANR	1 866
Valorisation (SATT et CVT)	ANR	911
France Brevets	ANR	50
Instituts de recherche technologique	ANR	1 975
Instituts Carnot	ANR	600
Instituts hospitalo-universitaires (IHU)	ANR	850
Plan campus	ANR	1 300
Campus du plateau de Saclay	ANR	1 000
Programme « Projets thématiques d’excellence »		2 853
Santé et biotechnologie	ANR	1 540
Équipements d’excellence	ANR	813
Espace	CNES	500
Programme « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées »		889
Instituts d'excellence	ANR	889
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »		1 685
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur	ONERA	1 685
Programme « Nucléaire de demain »		1 000
Réacteur de 4e génération - ASTRID	CEA	627
Réacteur Jules Horowitz	CEA	248
Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets	ANDRA	75
Recherche en matière de sûreté nucléaire	CEA	50
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 2)		5 335
Programme « Écosystèmes d’excellence »		4 115
Équipements d’excellence	ANR	365
Initiative d'excellence	ANR	3 100
Technologies clés génériques	ANR	150
Espace, lanceurs, satellites	CNES	50
Recherche hospitalo-universitaire en santé	ANR	400
Calcul intensif	CEA	50
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique »		1 685
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur	ONERA	1 220
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 1), programme « Internats d’excellence et égalité des chances »		500
Création, extension et revitalisation d’internats d’excellence	ANRU	400
Développement de la culture scientifique et technique	ANRU	100
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 2), programme « Internats de la réussite »		150
Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence	ANRU	150
Mission « Travail et emploi » (PIA 1), programme « Investissement dans la formation en alternance »		450
Modernisation de l’appareil de formation en alternance et Création ou consolidation de solution d’hébergements	CDC	450
Mission « Travail et emploi » (PIA 2), programme «Formation et mutations économiques  »		150
Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation	CDC	150
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 1)		2 681
Programme « Démonstrateurs et plateformes en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte »		1 061
Démonstrateurs énergies renouvelables	ADEME	917
Tri et valorisation des déchets	ADEME	250
Programme « Transport et urbanisme durables »		700
Ville de demain	CDC	700
Programme « Véhicule du futur »		920
Recherche dans le domaine des transports	CDC	920
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 2)		2 320
Programme « Innovation pour la transition écologique et énergétique »		1 100
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique	ADEME	800
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique	ADEME	300
Programme « Ville et territoires durables »		410
Ville durable	ANRU	335
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique	CDC	75
Programme « Projets industriels pour la transition écologique et énergétique »		810
Usine sobre : prêts verts	BPI	410
Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique	BPI	400
Mission « Économie » (PIA 1)		8 060
Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises »		4 549
Recapitalisation d’OSEO	BPI	505
Refinancement d’OSEO	BPI	1 000
EGI - prêts verts	BPI	380
EGI - aides à la réindustrialisation	BPI	320
EGI - filières	BPI	583
Fonds national d'amorçage	CDC	600
Projets de recherche et développement des pôles de compétitivité	BPI	250
Plates-formes mutualisées d’innovation	CDC	37
Financement de l'économie sociale et solidaire	CDC	100
Capital risque capital développement	CDC	594
Industrialisation des pôles de compétitivité	BPI	30
Innovation de rupture	BPI	150
Programme « Développement de l'économie numérique »		3 511
Développement des réseaux THD	CDC	1 770
Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants	BPI	616
Économie numérique	BPI	900
Prêts numériques	BPI	76
Réseaux électriques intelligents	ADEME	149
Mission « Économie » (PIA 2)		2 295
Programme « Innovation »		690
Innovation de rupture	BPI	150
Fonds national d’innovation	BPI	240
Projets structurants des pôles de compétitivité	BPI	300
Programme « Projets industriels »		990
Projets industriels d’avenir	BPI	330
Prêts pour l’industrialisation	BPI	300
Usines du futur : robotisation	BPI	360
Programme « Économie numérique »		615
Quartiers numériques	CDC/BPI	215
Usages et technologie du numérique	BPI	400

Les conséquences des Programmes d'investissements d'avenir sont notoirement difficiles à estimer du fait de la multiplicité des canaux de transmission des programmes^[28].

Un Rapport d’évaluation du Programme d’investissements d’avenir est rédigé en 2019 par une commission présidée par Patricia Barbizet. Il estime que le premier PIA a permis de « contenir la dégradation de l’effort global d’investissement du pays », qui a diminué de 1,9 points de PIB entre 2009 et 2014, contre 3,2 points en moyenne au sein de l'Union européenne. Il soutient que le premier PIA a augmenté le PIB d'entre 22 et 35 milliards d'euros, soit entre 1,1% et 1,7% du PIB en 2018, en cumulé depuis 2009^[29].

Il évalue également l'impact sur les finances publiques comme positif, soulignant que « les instruments financiers du PIA pourraient générer des retours financiers d’environ 7 Mds € donnant au programme une « rentabilité » de l’ordre de 25% »^[29].

Le rapport critique le fait que le plan n'ait pas contenu de dimension liée à l'aménagement du territoire, perpétuant une concentration des dépenses dans quelques régions : l'Île-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi reçu environ 60% du budget du PIA 1^[29].

En octobre 2021, la Cour des comptes a étudié les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et critique «le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées»^[30].

• Michel Rocard et Alain Juppé, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, La Documentation française, novembre 2009, 128 p. (lire en ligne)
• Gouvernement français, Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, 2014, 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
• Commissariat général à l'investissement, Rapport d’activité 2014, 2015, 48 p. (lire en ligne)
• Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, mai 2013, 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)
• Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, décembre 2015, 187 p. (présentation en ligne, lire en ligne) (Rapport public thématique)
• France Stratégie, Programme d’investissements d’avenir, Rapport du comité d’examen à mi-parcours, mars 2016, 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
• Gouvernement français, Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, 2017, 175 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2018)

• Ministre chargé de la Recherche et des Technologies (France)
• Centre national de la recherche scientifique
• Chercheur des établissements publics scientifiques et technologiques français
• Directeur de recherche au CNRS

• « PIA3 : préparer la France aux défis de demain », sur Ministère de l'Économie et des Finances (France), 24 juin 2016

• Convention du 9 septembre 2010 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « réacteur de 4e génération ASTRID »)
• « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2014, appel à projets » [PDF], sur Agence nationale de la recherche
• « Smart Grid Solaire Thermique (programme énergie décarbonnées) », sur Ademe

v · m Nicolas Sarkozy
Ministre de l'Intérieur (2002-2004 et 2005-2007)	Loi Lopsi I Loi pour la sécurité intérieure Loi sur la maîtrise de l'immigration, le séjour des étrangers et la nationalité Loi sur la récidive Loi de lutte contre le terrorisme Loi sur l'immigration et l'intégration
Président de la République (2007-2012)	2007 Loi d'autonomie des universités Loi TEPA Loi sur la récidive Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires Réforme des régimes spéciaux de retraite Commission pour la libération de la croissance française Grenelle de l'environnement Dépénalisation du droit des affaires Loi sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile 2008 Franchise médicale Loi Chatel Plan Campus Espoir Banlieues Traité de Lisbonne Loi sur la rétention de sûreté Révision générale des politiques publiques Loi de modernisation du marché du travail Présidence française du Conseil européen Union pour la Méditerranée Réforme constitutionnelle Loi de modernisation de l'économie Loi sur la représentativité syndicale Plan de relance Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2009 Réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN Revenu de solidarité active (RSA) Loi Hadopi I Grenelle I Loi Bachelot Loi Hadopi II Suppression de la taxe professionnelle Fusion ANPE-Assedic 2010 Redécoupage des circonscriptions législatives Loi sur les violences en bande Loi sur la récidive criminelle Grand Paris Grenelle II Grand emprunt Réforme des retraites mouvement social Réforme des collectivités territoriales 2011 Loi Lopsi II Intervention militaire en Libye Départementalisation de Mayotte Loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité Présidence française du G20 Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2012 Lettre au peuple français Élection présidentielle française de 2012
Affaires judiciaires	Affaire Woerth-Bettencourt Affaire des sondages de l'Élysée Affaire Sarkozy-Kadhafi Affaire des écoutes Affaire Bygmalion
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