Inéligibilité — Wikipédia

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L'inéligibilité se dit lorsqu'une demande ne remplit pas les conditions nécessaires. Dans le cadre du code électoral, le concept désigne l'incapacité à briguer un mandat électoral.

Le terme aussi peut s'appliquer à des situations qui ne sont pas politiques, mais qui peuvent être d'ordre technique : une ligne téléphonique est ainsi dite inéligible au service d'Internet par ADSL si ses qualités techniques sont insuffisantes.

Les causes d'inéligibilité électorale peuvent être :

• légales : il existe un certain nombre de critères légaux à respecter pour être éligible (comme l'âge, la nationalité, ou le lieu de résidence) ;

• judiciaires : certaines condamnations judiciaires empêchent de pouvoir se présenter à certaines ou à toutes les élections, pendant une période donnée.

• Inéligibilité en droit français

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