Liste des législatures luxembourgeoises — Wikipédia

Cette page dresse une liste des législatures luxembourgeoises.

La législature est la période pour laquelle sont élus les députés. Elle a en principe une durée de cinq ans à moins qu'il n'y ait d'élections anticipées. À l'origine, la durée de leur mandat était de six ans, et tous les trois ans, la moitié du Parlement était renouvelée. En 1956, une révision de la Constitution décide du renouvellement intégral de la Chambre des députés tous les cinq ans.

Liste des législatures

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Législature Période Élection Gouvernement
Assemblée des États (1841-1848)
1re législature du [1]
au [2] 		Sans[N 1]
Législatives de 1845
Assemblée constituante (1848)
du [5]
au [6] 		Législatives d'avril 1848
Chambre des députés (1848-1856)
2e législature du [7]
au [8] 		Législatives de sept. 1848
Législatives de 1851 		La Fontaine
Willmar
Simons
3e législature du [9]
au [10] 		Législatives de 1854 Simons
Assemblée des États (1856-1868)
4e législature du [11]
au [12] 		Législatives de 1857
Législatives de 1860 		Simons
Tornaco
5e législature du [13]
au [14] 		Législatives de 1863
Législatives de 1866
Législatives de 1868[N 2] 		Tornaco
Servais
Chambre des députés (1868-1918)
6e législature du [16]
au 		Législatives de 1869
Législatives de 1872 		Servais
Blochausen
7e législature du
au 		Législatives de 1875
Législatives de 1878 		Blochausen
8e législature du
au 		Législatives de 1881
Législatives de 1884 		Blochausen
Thilges
Eyschen
9e législature du
au 		Législatives de 1887
Législatives de 1890 		Eyschen
10e législature du
au 		Législatives de 1893
Législatives de 1896 		Eyschen
11e législature du
au 		Législatives de 1899
Législatives de 1902 		Eyschen
12e législature du
au 		Législatives de 1905
Législatives de 1908 		Eyschen
13e législature du
au [17] 		Législatives de 1911
Législatives de 1914 		Eyschen
Mongenast
Loutsch
14e législature du [18]
au 		Législatives de 1915 Loutsch
Thorn
Kauffman
Assemblée constituante (1918)
du [19]
au 		Constituantes de 1918 Kauffman
Reuter
Chambre des députés (1919-1945)
15e législature du
au [20] 		Législatives de 1919
Législatives de 1922 		Reuter
16e législature du [21]
au 		Législatives de 1925
Législatives de 1928 		Prüm
Bech
17e législature du
au 		Législatives de 1931
Législatives de 1934 		Bech
18e législature du
au [22] 		Législatives de 1937
Législatives de 1940[N 3] 		Dupong-Krier
Assemblée consultative (1945)
du
au 		Sans[N 4] Libération
Chambre des députés (depuis 1945)
19e législature du
au 		Législatives de 1945
Législatives de 1948 		Union nationale
Dupong-Schaus
20e législature du [25]
au 		Législatives de 1951 Dupong-Bodson
Bech-Bodson
21e législature du [26]
au [27] 		Législatives de 1954[N 5] Bech-Bodson
Frieden
22e législature du [28]
au 		Législatives de 1959 Werner-Schaus I
23e législature du [29]
au [30] 		Législatives de 1964 Werner-Cravatte
24e législature du [31]
au 		Législatives de 1968 Werner-Schaus II
25e législature du [32]
au 		Législatives de 1974 Thorn-Vouel-Berg
26e législature du [33]
au 		Législatives de 1979 Werner-Thorn-Flesch
27e législature du [34]
au [35] 		Législatives de 1984 Santer-Poos I
28e législature du [36]
au [37] 		Législatives de 1989 Santer-Poos II
29e législature du [38]
au [39] 		Législatives de 1994 Santer-Poos III
Juncker-Poos I
Juncker-Poos II
30e législature du [40]
au [41] 		Législatives de 1999 Juncker-Polfer
31e législature du [42]
au [43] 		Législatives de 2004 Juncker-Asselborn I
32e législature du [44]
au [45] 		Législatives de 2009 Juncker-Asselborn II
33e législature du [46]
au 		Législatives de 2013 Bettel-Schneider
34e législature depuis le [47] Législatives de 2018 Bettel-Schneider-Braz

Notes et références

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Notes

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  1. ↑ L'ordonnance royale grand-ducale du dispose de la première nomination des 34 membres des États. Lors de la séance du , l'Assemblée des États adopte un ordre de renouvellement de ses membres par moitié tous les trois ans[3],[4].
  2. ↑ La Constitution du 17 octobre 1868 — toujours en vigueur à l'heure actuelle — rétablit initialement l'équilibre entre le pouvoir exécutif que le Roi-grand-duc continue à détenir et le pouvoir législatif qu'il partage de nouveau avec la Chambre des députés. La loi du porte le nombre de députés à un sur 5 000 habitants. Des élections anticipées ont ainsi lieu afin de « procéder à la nomination des députés dont le nombre est augmenté dans les différents cantons »[15].
  3. ↑ Les élections législatives prévues pour le 2 juin 1940 ont été annulées en raison de l'invasion du Luxembourg par l'armée allemande le dans le cadre de la Seconde Guerre mondiale[23].
  4. ↑ L'arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 dispose de la nomination des membres de l'Assemblée consultative[24].
  5. ↑ À la suite de l'accession du Luxembourg aux traités internationaux prévoyant la création d'autorités et de pouvoirs supranationaux, certains articles de la Constitution sont directement ou indirectement touchés et doivent de fait être modifiés. La Chambre est dissoute de plein droit et des élections législatives pour la nouvelle Assemblée constituante, appelée à réviser les textes de la Constitution, ont lieu le [26].

Références

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  1. ↑ Compte-rendu des séances des États du Grand-Duché de Luxembourg, vol. 1, Imprimerie Lamort, (lire en ligne).
  2. ↑ Compte-rendu des séances des États du Grand-Duché de Luxembourg, vol. 4, Imprimerie Lamort, (lire en ligne).
  3. ↑ « Ordonnance royale grand-ducale du 30 octobre 1841, portant nomination des membres des Etats », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  4. ↑ « Règlement d'ordre de renouvellement des membres des États et des électeurs par moitié tous les trois ans, adopté par les États dans leur séance du 15 juin 1842 », sur legilux.public.lu, Mémorial (consulté le ).
  5. ↑ Procès-verbaux des séances de la session extraordinaire de 1848, des États du Grand-Duché de Luxembourg, réunis en nombre double, pour la révision de la constitution d'états du 12 octobre 1841, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
  6. ↑ « Arrêté royal grand-ducal du 31 juillet 1848, N° 9, concernant la clôture de la session extraordinaire des États », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  7. ↑ Proces-verbaux des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, Imprimerie Lamort, (lire en ligne).
  8. ↑ « Arrêté royal grand-ducal du 15 mai 1854 portant dissolution de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  9. ↑ « Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1854 concernant l'ouverture de la session extraordinaire de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  10. ↑ « Ordonnance royale grand-ducale du 27 novembre 1856 portant révision de la constitution », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  11. ↑ « Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 portant fixation du jour de l'ouverture de la session ordinaire de l'Assemblée des Etats pour 1857 », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  12. ↑ Compte-rendu des séances de l'Assemblée des États du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 4, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
  13. ↑ Compte-rendu des séances de l'Assemblée des États du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 5, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
  14. ↑ Compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 1, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
  15. ↑ « Loi du 30 novembre 1868 portant modification de l'Art. 56 de la loi du 1er décembre 1860 sur les élections pour la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  16. ↑ Compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg: Session ordinaire, vol. 2, Imprimerie de Victor Buck, (lire en ligne).
  17. ↑ « Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1915 portant dissolution de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  18. ↑ « Arrêté grand-ducal 6 janvier 1916 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  19. ↑ « Arrêté grand-ducal du 19 août 1918 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  20. ↑ « Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1925 portant dissolution de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  21. ↑ « Arrêté grand-ducal du 24 mars 1925 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  22. ↑ (de) « Entscheidung über die Abgeordnetenkammer und den Staatsrat », Luxemburger Wort,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ « Arrêté du 25 avril 1940, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-s.-Alz., et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich », sur legilux.public.lu (consulté le ).
  24. ↑ « Arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 portant nomination des membres de l'Assemblée consultative », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  25. ↑ « Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1951, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  26. ↑ a et b « Arrêté grand-ducal du 29 juin 1954, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  27. ↑ « Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958, portant dissolution de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  28. ↑ « Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  29. ↑ « Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  30. ↑ « Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  31. ↑ « Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1969 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  32. ↑ « Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  33. ↑ « Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1979 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés du 6 juillet 1979 », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  34. ↑ « Arrêté grand-ducal du 9 juillet portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  35. ↑ « Déclaration de révision de la Constitution », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  36. ↑ « Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1989 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  37. ↑ « Déclaration de révision de la Constitution », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ) : « La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution. ».
  38. ↑ « Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1994 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  39. ↑ « Déclaration de révision de la Constitution », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ) : « La Chambre déclare qu'il y a lieu de procéder à la révision de l'article 114 de la Constitution. ».
  40. ↑ « Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1999 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  41. ↑ « Arrêté grand-ducal du 4 juin 2004 portant dissolution de la Chambre des Députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  42. ↑ « Arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  43. ↑ « Arrêté grand-ducal du 19 mai 2009 portant dissolution de la Chambre des députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  44. ↑ « Arrêté grand-ducal du 25 juin 2009 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  45. ↑ « Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2013 portant dissolution de la Chambre des Députés », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  46. ↑ « Arrêté grand-ducal du 4 novembre 2013 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire », sur legilux.public.lu, Mémorial, (consulté le ).
  47. ↑ « Modification du Règlement de la Chambre des Députés », sur legilux.public.lu, (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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