French
DeutschLoi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du , couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une loi cadre (no 96-1236) française portant sur la pollution de l'air.
Cette loi élargit les champs géographique et technique des associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle étend également leur composition, en y admettant un quatrième collège d'experts et d'associations de protection, en plus du triumvirat État - collectivités locales - industriels émetteurs de pollution atmosphérique.
Elle impose également l'instauration de systèmes de modélisation et de prévision de la pollution, ainsi qu'un système d'astreinte pour le personnel des AASQA.
Elle renforce enfin le droit à l'information du public, en élargissant les obligations de l'État ; à cette fin, trois plans d'État sont mis en place :
- le plan régional de la qualité de l'air,
- le plan de protection de l'atmosphère, et
- le plan de déplacements urbains (créé en 1982 par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), est rendu obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants).
Notes et références
[modifier | modifier le code]
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Texte de la loi no 96-1236 du sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (sur Légifrance).
