Modèle déposé — Wikipédia

Pour l’article homonyme, voir Modèle déposé (pièce de théâtre).

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Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.

• Brevet
• Marque déposée

• Site de l'institut national de la propriété industrielle (France)

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