Numéro CE — Wikipédia

Le numéro CE ou plus précisément le numéro de la Communauté européenne est un identifiant unique à sept chiffres attribué aux substances chimiques à des fins de réglementation dans l'Union européenne par la Commission européenne. L'inventaire de la CE comprend trois inventaires distincts, EINECS, ELINCS et la liste des NLP^[1].

Le numéro CE peut être écrit sous la forme suivante : NNN-NNN-R^[2], où R est un chiffre de contrôle et N un nombre entier. Le chiffre de contrôle est calculé à l'aide de la méthode ISBN. Selon cette méthode, le chiffre de contrôle R est le modulo 11 de la somme suivante :

${\displaystyle R=(N_{1}+2N_{2}+3N_{3}+4N_{4}+5N_{5}+6N_{6})\mod 11}$

Si le reste R est égal à 10, cette combinaison de chiffres n'est pas utilisée pour un numéro CE. À titre d’illustration, le numéro CE de la dexaméthasone est 200-003-9. N₁ est 2, N₂ à N₅ sont 0 et N₆ est 3.

${\displaystyle {\frac {2+2\!\times \!0+3\!\times \!0+4\!\times \!0+5\!\times \!0+6\!\times \!3}{11}}={\frac {20}{11}}=1+{\frac {9}{11}}}$

Le reste est 9, qui est le chiffre de contrôle.

Il existe un ensemble de 181 numéros ELINCS (numéros CE commençant par 4) pour lesquels la somme de contrôle de l'algorithme ci-dessus est 10 et le numéro n'a pas été ignoré, mais émis avec une somme de contrôle de 1.

L'inventaire de la CE inclut les substances dans les inventaires suivants. Le contenu de ces inventaires est fixe et officiel.

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) applique également le format de numéros CE à ce qu’elle appelle « numéro de liste »^[6]. Les numéros sont attribués dans le cadre du règlement REACH sans être légalement reconnus. Par conséquent, ils ne sont pas officiels car ils n'ont pas été publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Les numéros de liste sont des outils administratifs uniquement et ne doivent pas être utilisés à des fins officielles.

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